Initiation au Droit Pénal et à la Procédure Pénale

Partie I. Droit pénal I. Le droit pénal général A. La loi pénale  Définitions  L’application de la loi pénale dans le temps  L’application de la loi pénale dans l’espace B. L’infraction  Les éléments constitutifs de l’infraction  La classification des infractions C. La responsabilité pénale  La responsabilité pénale en tant qu’auteur  La responsabilité pénale en tant que complice  La responsabilité pénale en tant que personne morale  La responsabilité pénale en cas de trouble mental  La responsabilité pénale en tant que mineur II. Le droit pénal spécial A. Les infractions contre les personnes B. Les infractions contre les biens Partie II. Procédure pénale I. Les acteurs de la procédure pénale  Les gens de justice  La police judiciaire  Le secteur associatif  Les autres partenaires II. Les juridictions répressives A. Les juridictions de droit commun B. Les juridictions spécialisées pour mineurs III. Première phase : Plainte et enquête  La plainte  La procédure d’enquête et le rôle de l’OPJ  L’instruction IV. Deuxième phase : Le jugement  La saisine de la juridiction  Le déroulement de l’audience  Le jugement et le délibéré  La récidive V. Troisième phase : Exécution du jugement  Panorama des peines  Panorama du recouvrement de dommages et intérêts