Formation Initiale des Membres de CHSCT

1. Rôle et missions de l’instance

2. Moyens de fonctionnement de l’instance
crédit d’heures, liberté de déplacement, protection des membres
droit à l’information et obligation de discrétion
organisation des réunions (convocations, ordre du jour, PV)
rôles particuliers du secrétaire et du président
assistance d’experts ou de personnes qualifiées
Exercice : sur la base des textes, déterminer les modalités pratiques de fonctionnement

3. Relations avec les autres acteurs de la sécurité
acteurs internes : employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail…
acteurs externes : inspection du travail, CRAM...

4. Organisation collective de l'instance et de ses travaux
se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
intervenir en santé-sécurité : construire des stratégies d'intervention
indicateurs d'appréciation de la plus-value du CHSCT

5. Réaliser des inspections et analyser les risques
notions de danger et de risques
principaux risques (chimiques, routiers, psychosociaux…)
quand et comment procéder à une inspection ?
grilles et check-lists d’identification des risques
liens entre inspection du CHSCT et document unique
Jeu pédagogique : "Chasses aux risques®" pour identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail

6. Traiter les situations particulières
situations de danger grave et imminent
travaux réalisés par des entreprises extérieures
cas particuliers des établissements ERP, IGH,
ICPE...

7. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
quand et comment procéder à une enquête ?
constituer une délégation et recueillir les faits
s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Exercices : construire et exploiter des arbres des causes