Ingénierie Juridique et Financière Des Sociétés

PREMIER SEMESTRE
L'acquisition du contrôle d'une société
(120h) - 30 ECTS
UE 1 - 1 La préparation de la prise de contrôle (60h) - 15 ECTS
•analyse financière, évaluation de la société cible
•audits pré-acquisitions
(aspects juridiques, fiscaux, sociaux, comptables)
•actes préparatoires, pourparlers, avant-contrats
UE 1 - 2 La réalisation de la prise de contrôle (60h) - 15 ECTS
•modalités juridiques de la prise de contrôle
(achat par une personne physique, holding, rachat par les salariés)
• financement de l'opération
(business plan, prêts bancaires, participation au capital)
•garanties d'actif et de passif
DEUXIÈME SEMESTRE
L'organisation du contrôle d'une société
(80h) - 30 ECTS
UE 2 - 1 Les opérations affectant la personne morale (40h) - 10 ECTS
•fusions, scissions, apports partiels d'actifs
(aspects juridiques, fiscaux et financiers)
•opérations à caractère international
(SE, fusion internationale)
UE 2 - 2 Les opérations internes à la société (40h) - 10 ECTS
•opérations portant sur le capital social
• opérations portant sur les titres
(titres de capital et titre de créances)
UE 2 - 3 Pratique professionnelle - 10 ECTS
•rapport d'activité professionnelle