Incidence de l’eau sur les projets immobiliers
Formation
À Boulogne Billancourt
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Boulogne billancourt
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Durée
1 Jour
Objectifs: Connaître la réglementation Eau » dans le cadre de projets immobiliers. Avoir une première approche des dossiers Loi sur l'eau » et des plans de prévention aux risques inondation.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Les aménagements immobiliers et l'eau : de nombreuses interfaces
- La protection de l'aménagement contre les eaux (eaux souterraines, inondations superficielles)
- Les consommations d'eau
- Les rejets
2. Les outils règlementaires actuels
- Loi sur l'eau
- Plan de prévention des risques
- Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)
- Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection de la nature)
- Interactions et passerelles entre les différentes réglementations
3. Les dossiers loi sur l'eau
- Dispositif mis en place par la (nouvelle) nomenclature loi sur l’eau
- Contenu du dossier loi sur l’eau
- Aspects procéduraux
- Police de l’eau
- Risques juridiques et sanctions encourues
4. La notice de mise en conformité au PPRI
- Contenu d’un document PPRI
- Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI
- Présentation d’un PPRI et d’une notice de mise en conformité au PPRI
- Aspects procéduraux et risques encourus
5. Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers
- Niveau de l’eau souterraine à prendre en compte,
- Débit d’eau résiduel,
- Dispositions constructives
6. Techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale
- Aperçu des différentes techniques
- Avantages et inconvénients
7.Exercices
- Analyse de l’applicabilité de la nomenclature loi sur l’eau et du PPRI à un projet immobilier.
Exercice d’identification des règles et régimes procéduraux auxquels est soumis le site.
- Analyse d’un dossier loi sur l’eau et d’une notice PPRI. Cas pratique traité en groupes de travail pour réaliser l’analyse critique des documents. Restitution détaillée à la fin de l’exercice.
8. Conclusions et questions / réponses
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Incidence de l’eau sur les projets immobiliers