Formation hypothèques et cadastre : recherche et exploitations des données
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel 22h - 3 Jours1 690 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Centre National de l'Expertise
Formation (75) Paris / En présentiel 24h - 3 Jours1 176 € -
CQFD - Conseils Qualité et Formations Didactiques
Formation (75) Paris / En présentiel 21h - 3 JoursPrix sur demande -
EFE
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Elegia
Formation (75) Paris / En présentiel845 € HT
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
Objectifs
Cerner l’organisation des bureaux des hypothèques et du cadastre
Déterminer les clés pour remplir une demande et savoir où l’adresser
Décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Responsable foncier
Responsable immobilier
Responsable juridique
Juriste
Avocats
Notaires
Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié,
Agent chargé de la récupération d’aide sociale souhaitant faire des recherches sur le patrimoine
L'alternance d'apports méthodologiques et techniques
Analyse de documents
Les Avis
Les matières
- Cadastre
- Hypothèques
- Patrimoine
- Publicité foncière
- Réglementation
- Législation
- Finances publiques
- Collectivités locales
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
Le programme
LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
L'organisation de la publicité foncière
- Les bureaux
- Les registres
Le fonctionnement de la publicité foncière
- Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire
- Le contenu de la fiche d’immeuble
- Le contenu de la fiche parcellaire
- Les principes du système FIDJI
L'accomplissement de la formalité
- Le respect des délais et ses enjeux
- Les actes à établir
- Le dépôt
- Les conséquences en cas de refus ou de rejet
Etude d’états hors formalités
LE CADASTRE
L'organisation territoriale
Les différents documents et la diffusion des données cadastrales
- Le relevé de matrice
- Le modèle 1
- Le PV de remembrement
- Le PV de délimitation et découpage
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