Holding Patrimoniale

1. Définitions.
Holding familiale, de reprise ou de rachat, financière ; holding passive, active.

2. Pourquoi un holding ?

Exemples concrets d'applications.
- Le holding, instrument de levier juridique, financier, fiscal. Conditions, contraintes.
- Faciliter l’acquisition de titres d’une société : le holding de rachat.
- Optimiser la transmission de l'entreprise au sein de la famille. Le holding de famille :
Favoriser la transmission au profit d’un héritier ; désintéresser les autres.
Obtenir les liquidités nécessaires au paiement des droits de mutation.
- Concilier les intérêts divergents des majoritaires et des minoritaires.
- Faciliter la vente à des tiers. Préparer une introduction en bourse.
- Optimiser l’organisation, la gestion et la performance d’un groupe.
- Optimiser la fiscalité (régime d’intégration fiscale, des sociétés mère-filles).
- Améliorer la liquidité de son patrimoine. Le diversifier.

3. Quelle structure sociétaire ?

- Comparaison des différentes formes juridiques.
Contraintes légales : juridique, économique, responsabilité, social, formalités.
Liberté contractuelle. Pactes d'associés, d'actionnaires. Validité.
- Holding à l'IR ou à l’IS ?
Holding à l’IR : fiscalité de la création à la dissolution ; domaines d'application.
Holding à l’IS :
fiscalité de la création à la dissolution ;
effet de levier financier par l’endettement ; limites.
effet de levier fiscal : régime des sociétés mères, déduction des frais financiers,
intégration fiscale, fusion rapide du holding et de sa cible, prestation de services.
Applications du holding à l’IS. Les schémas sécurisés, les montages à risque.
- SARL, SAS ou société civile ?
Juridique :
liberté statutaire ; pouvoirs et responsabilité du dirigeant ; droit de vote plural ;
pouvoirs des minoritaires ; clause d'inaliénabilité, d'agrément, d'exclusion.
Economique :
répartition inégalitaire du dividende et du boni de liquidation ; comptes courants.
Social :
statut du dirigeant ; cumul de fonctions ; contrat de travail ; rémunération ;
régime fiscal, régime social.
Formalités : obligations comptables ; commissaire aux comptes.
Synthèse comparative SARL, SAS, société civile.

4. Création du holding.

- Création directe d’une société nouvelle. Constitution par le haut.
Apport ou vente des titres ? Conséquences financières, juridiques, fiscales.
- Création par transformation d’une société. Constitution par le bas.
Transformation de l’IR vers l’IS ; de l'IS vers l'IR. Conséquences juridiques, fiscales.
Régime des scissions ; régime des fusions ; report des déficits antérieurs.
- Holding et qualification de biens professionnels.
ISF et droits de mutation. Pacte fiscal. Engagement de conservation.

5. Fonctionnement du holding.

Intérêt de la société holding animatrice : ISF, TVA, intérêts d’emprunt.
Convention de trésorerie ; contrat de prestations de service.
Opérations de restructuration : fusion, apport partiel d'actif,
cession, rachat de titres, absorption, scission. Régime juridique ; fiscalité.

6. Dissolution, liquidation, partage. Juridique, fiscal.