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...des espaces naturels ? A l'aide d une mise en situation vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils...
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...Quid des zones humides ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection des espaces naturels ? A l'aide d une mise en situation...
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...Réunir l'ensemble des documents pour mettre en �?uvre les différents baux. Rédiger les différents baux et les états des lieux Objectifs A l issue de la...
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...du vendeur IV) Les atouts du viager V) Cas pratiques et exemples chiffrés...
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...grâce à l identification des principes sur lesquels elles reposent Exemples de questions traitées : Quelles sont les principes sous-tendant les lois Grenelle...
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...Quelles sont les règles de droit international applicables en la matière ? Qu est-ce que le réseau Natura 2000 ? Comment est-il mis en place au niveau...
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...Objectifs: Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France. Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités...
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...liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ? Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau...
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...La contractualisation Partie III : Les obligations des fonctionnaires Les obligations de servir Les obligations de bonne conduite Partie...
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