Les groupements de commandes

Identifier les objectifs d’une mutualisation des achats

• La rationalisation des dépenses
• La recherché d’économies d’échelle
• Une meilleure synergie des compétences chez l’acheteur
• La maîtrise des relations avec les fournisseurs ou prestataires de services
• Les familles d’achats visées
• Exemples de mutualisation des achats
• Les distinctions avec la centralisation des achats
• La problématique des travaux

Définir le cadre réglementaire des groupements de commandes

• Les dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application
• Les groupements de commandes dans le cadre d’un marché de partenariat
• La signature de la convention constitutive par les futurs membres
• La délibération spécifique pour les collectivités territoriales
• Le moment d’adhésion à un groupement de commandes
• La nature mixte ou homogène des groupements de commandes

CAS PRATIQUE
Analyse des clauses fondamentales d’un groupement de commandes

Analyser le fonctionnement d’un groupement de commandes

• Le rôle et les attributions du coordonnateur
• La responsabilité du coordonnateur
• Le rôle de la CAO dans certains groupements
• Les rôles respectifs de la CAO et du coordonnateur au sein d’un groupement de commandes

Préparer le cahier des charges pour les achats groupés

• La constitution du CCTP
• L’intérêt des variantes et des PSE
• L’intérêt des accords-cadres pour la satisfaction des besoins au sein d’un groupement de commandes

Les modalités de mise en concurrence par un groupement de commandes

• Les modalités d’appréciation des seuils
• La décision de ne pas donner suite (jurisprudence)
• Le choix des critères de jugement des offres
• Les critères sociaux et environnementaux

Assurer le suivi d’exécution des marchés par un groupement

• La gestion financière d’un groupement mixte
• La compétence du coordonnateur pour la signature des avenants
• La résiliation d’un marché en groupement

ÉTUDE DE CAS sur les incidents pouvant survenir entre les membres d'un groupement (ex. : recours en référé précontractuel)

Les créations de structures favorisant une mutualisation des achats

• Les modèles institutionnels de mutualisation
• Les achats dits « in house » (ex : les sociétés publiques locales)
• Les achats effectués par un Groupement d’Intérêt Public (GIP)
• Les SEMOP : Sociétés d’Économie Mixte à Opération unique