La Gestion de la TVA

Module 1 : Le champ d’application de la TVA

- La définition de la taxe sur la valeur ajoutée

- Les opérations imposables

- Les opérations exonérées

- Les opérations soumises partiellement

Exercice pratique : analyser les opérations imposables et les opérations exonérées

Module 2 : La territorialité de la TVA

- Les opérations réalisées en France

- Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires

- Les exportations et les importations

- Les règles de la TVA sur les prestations de services

- La déclaration d’échanges de biens (DEB)

- La déclaration européenne de services (DES)

Exercice pratique : étudier les opérations de TVA d’une entreprise relatives aux prestations de services

Module 3 : La TVA exigible

- La notion de fait générateur et d’exigibilité

- Les bases imposables

- La TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements

- Les taux de TVA : taux normal et taux réduit

Module 4 : La TVA collectée et la TVA déductible

- La TVA collectée : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA collectée

- La TVA déductible : comptabiliser, calculer et contrôler la TVA déductible

Exercice pratique : déterminer le montant de la TVA collectée et de la TVA déductible

Module 5 : La déclaration de TVA

- L’établissement de la déclaration de TVA CA3 et CA12

- Le contrôle de la déclaration entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée

- Le paiement de la TVA (TVA à payer)

- La demande de remboursement de la TVA (crédit de TVA)

Exercice pratique : remplir une déclaration de TVA CA3