La gestion des sols et des sites pollués
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
maîtriser les aspects techniques et juridiques de la pollution d'un sol ou d'un site, notamment à l'occasion d'une cession de site
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
avocate en droit de l’environnement (Cabinet Allena), ingénieur géologue expert en travaux d’investigation du sol et des eaux souterraines
ingénieurs chargés du montage d’une opération de remise en état d’un site pollué, responsables environnement des entreprises, collectivités locales et services de l’Etat, services techniques de l’industrie
Les Avis
Les matières
- Pollution
- Gestion
- Sols
Le programme
Les fondements du droit applicable aux sites pollués
Cadre historique
Définitions et notions de base
Grands principes du droit de l'environnement appliqués aux sites pollués
La législation applicable : ICPE, déchets ou LRE ?
Les récents changements législatifs
Principes juridiques relatifs à la fermeture et à la remise en état d'un site : anticipation, identification du débiteur, définition de l’usage futur et protection à long terme du site
Règles relatives à la revente d’un site (devoir d’information, théorie des vices cachés)
Les infractions et les sanctions encourues
Les recours et les délais à respecter
L’état de la jurisprudence
Les inventaires BASIAS, BASOL et classement des sites
Les méthodologies de gestion et de réaménagement des sites et des sols pollués : bilan et outils toujours en vigueur
L’identification des populations, des ressources et des milieux naturels à protéger
Les outils de diagnostic
Le schéma conceptuel
L’interprétation de l’état des milieux (IEM)
Plan de gestion
L’outil d’Analyse des Risques Résiduels (ARR)
Les polluants organiques et inorganiques
En fonction de la localisation, de la technique (physico-chimique, thermiques et biologiques)
La mise en décharge
Critères de choix d’une technologie de dépollution
Schématisation d'un plan de gestion
Réaliser la caractérisation de l’état des milieux dans le cas d’une pollution par composé organiques volatils et choisir les meilleures techniques de dépollution
Exemple de Traitement des sols par « bioventing in site » et par « venting on site »
Analyse de ces méthodes
Aspect financier de la remise en état
Application pratique du principe pollueur payeur
Aide de l’état et de l'Union Européenne
Rôle des collectivités locales
Audit du site
Obligation d’information du vendeur
Différents types de cession envisageables et précautions juridiques
Garantie des vices cachés
Aspects pratiques de la rédaction de l’acte de cession : libération des obligations du vendeur et clauses de garanties
Elaboration de la stratégie de réhabilitation
Procédure de réhabilitation
La réhabilitation et l’optimisation foncière du bien
Les friches urbaines : réhabilitation « offensive »
Les différentes étapes de la réhabilitation
Reconvertir une usine en projet immobilier
Gérer un cas de pollution accidentelle
Exemple de réhabilitation d’un site orphelin par l’ADEME : le site de « Knox »
Réalisation d’un diagnostic des sols sur des lieux accueillant enfants et adolescents
Informations complémentaires
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La gestion des sols et des sites pollués