La gestion des sols et des sites pollués

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

maîtriser les aspects techniques et juridiques de la pollution d'un sol ou d'un site, notamment à l'occasion d'une cession de site

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
20, Rue de l'Arcade, 75008

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

avocate en droit de l’environnement (Cabinet Allena), ingénieur géologue expert en travaux d’investigation du sol et des eaux souterraines

ingénieurs chargés du montage d’une opération de remise en état d’un site pollué, responsables environnement des entreprises, collectivités locales et services de l’Etat, services techniques de l’industrie

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Pollution
  • Gestion
  • Sols

Le programme

Les fondements du droit applicable aux sites pollués

Cadre historique
Définitions et notions de base
Grands principes du droit de l'environnement appliqués aux sites pollués

La complexité du cadre juridique et son évolution

La législation applicable : ICPE, déchets ou LRE ?
Les récents changements législatifs
Principes juridiques relatifs à la fermeture et à la remise en état d'un site : anticipation, identification du débiteur, définition de l’usage futur et protection à long terme du site
Règles relatives à la revente d’un site (devoir d’information, théorie des vices cachés)

Contentieux des sites et sols pollués

Les infractions et les sanctions encourues
Les recours et les délais à respecter
L’état de la jurisprudence

Méthode de reconnaissance d’un site pollué

Les inventaires BASIAS, BASOL et classement des sites
Les méthodologies de gestion et de réaménagement des sites et des sols pollués : bilan et outils toujours en vigueur

Les nouveaux outils de gestion et d'évaluation du risque

L’identification des populations, des ressources et des milieux naturels à protéger
Les outils de diagnostic
Le schéma conceptuel

Les nouvelles méthodes de gestion

L’interprétation de l’état des milieux (IEM)
Plan de gestion
L’outil d’Analyse des Risques Résiduels (ARR)

Mécanismes de pollution des sols et principaux polluants

Les polluants organiques et inorganiques

Comment choisir une technologie de dépollution ?

En fonction de la localisation, de la technique (physico-chimique, thermiques et biologiques)
La mise en décharge
Critères de choix d’une technologie de dépollution

Etudes de cas

Schématisation d'un plan de gestion
Réaliser la caractérisation de l’état des milieux dans le cas d’une pollution par composé organiques volatils et choisir les meilleures techniques de dépollution
Exemple de Traitement des sols par « bioventing in site » et par « venting on site »
Analyse de ces méthodes

Aspects pratiques : la remise en état d’un site pollué

Aspect financier de la remise en état
Application pratique du principe pollueur payeur
Aide de l’état et de l'Union Européenne
Rôle des collectivités locales

Aspects pratiques : la revente d’un site pollué

Audit du site
Obligation d’information du vendeur
Différents types de cession envisageables et précautions juridiques
Garantie des vices cachés
Aspects pratiques de la rédaction de l’acte de cession : libération des obligations du vendeur et clauses de garanties

Aspects pratiques : la réhabilitation d'un site pollué

Elaboration de la stratégie de réhabilitation
Procédure de réhabilitation
La réhabilitation et l’optimisation foncière du bien
Les friches urbaines : réhabilitation « offensive »
Les différentes étapes de la réhabilitation

Etudes de cas pratiques

Reconvertir une usine en projet immobilier
Gérer un cas de pollution accidentelle
Exemple de réhabilitation d’un site orphelin par l’ADEME : le site de « Knox »
Réalisation d’un diagnostic des sols sur des lieux accueillant enfants et adolescents

Informations complémentaires

Animation par un binôme permettant d'avoir un panorama juridique et jurisprudentiel (journée 1) ainsi qu'une approche pratique de mise en œuvre – remise en état, revente, réhabilitation … (journée 2) Nos formateurs sont sélectionnés et évalués selon nos processus qualité certifiés ISO 9001 et qualifiés OPQF. DEMOS SA est : Certifiée ISO 9001 par l’organisme certificateur LRQA Qualifiée OPQF par l’organisme ISQ OPQF Habilitée à délivrer des certificats CPFFP par l’organisme ISQ

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