Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils de gestion
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le cadre juridique et les outils de gestion des sites et sols pollués Comprendre les enjeux de la gestion des sites et sols pollués et les responsabilités liées à l’obligation de remise en état Identifier l’état environnemental d’un site et éviter tout risque de contentieux lors des transactions
Les sites et dates disponibles
Lieu
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Les Avis
Le programme
A. Cadre juridique des sites et sols pollués (1 jour)
1. Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- textes applicables en droit communautaire : la proposition de directive du 22 septembre 2006
- textes applicables en droit français : fondements textuels, création d'un régime spécifique de réhabilitation des sites et sols, le nécessaire recours à la jurisprudence
- impact de la loi ALUR
2. A qui incombe l'obligation de la remise en état : dernier exploitant, propriétaire, liquidateur … ?
- site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée : fondement de la législation eau, fondement de la législation déchets (notions de responsables, producteur, détenteur, transposition de la directive cadre déchets), nouveau fondement de la législation site et sols pollués
- responsabilités administratives, civiles et pénales : quelles répartitions entre les différents acteurs ?
3. Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués
- obligations d'information à la charge du vendeur et sanctions pour défaut d'information de l'acquéreur
- moyens de sécuriser les opérations : objet, contenu, étapes et partenaires de l'audit d'acquisition ou de cession
- garanties contractuelles : comment rédiger l'acte de vente
- garantie de passif en faveur de l'acquéreur ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur
B. Outils de gestion (2 jours)
1. Classification des sites pollués
- critères techniques
- caractéristiques des pollutions
2. Gestion des sites potentiellement pollués
- les différents acteurs de la gestion des sites et sols pollués
- évolution de la politique des sites et sols pollués
- objectifs et présentation des deux démarches de gestion
- textes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués
3. Outils nécessaires à une bonne démarche de gestion
- schéma conceptuel, modèle de fonctionnement
- identification des enjeux
- diagnostics
- évaluation des risques sanitaires
- bilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisie
4. Démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) et Plan de Gestion (PG) : mise en pratique sur des cas concrets
- présentation des cas
- explication du choix de l'outil de gestion pour chacun des sites
- Interprétation de l'Etat des Milieux : outils, critères de gestion, grille de calcul IEM
- Plan de Gestion : mesures de gestion, travaux de réhabilitation, Analyse des Risques Résiduels (ARR)
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