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Formation gestion des sites et sols pollués
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Sols
Le programme
- Rappels sur les différentes sources du droit et sur la hiérarchie des normes
- Les notions de pollution et de SSP
- Les différents corps de règles concernés
- La finalité du droit des SSP
- Les dispositions du décret du 13 septembre 2005 pris pour l'application de la loi "risques" du 30 juillet 2003
- Les obligations réglementaires de l'exploitant
- La procédure de cessation d'activité
- La gestion de la défaillance de l'exploitant
- La politique nationale de gestion des Sites et Sols Pollués
- Son articulation avec la démarche de prévention des risques chroniques
- L'évolution de la réglementation sur les installations classées
- Schéma conceptuel, diagnostics, visites, études préliminaires, IEM, EQRS, Plan de gestion, bilan coûts-avantages, ARR, bilan quadriennal
- Comportement des polluants, notions de sources de pollution, dimpacts, de milieux dexposition, de récepteurs et de risques
- Mise en uvre des outils de gestion, sur site et hors site, du schéma conceptuel à lélaboration dun chantier de réhabilitation
- Le cas de la réhabilitation dun site en vue dun projet programme immobilier
- Le cas de la prise à bail dun site potentiellement pollué
- Le rôle des études documentaires et techniques dans la chaîne des responsabilités
- Les moyens permettant de rechercher les responsabilités
- Les aménagements contractuels possibles
- La transmission des risques dans les baux
- La transmission des risques dans les actes de vente
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