Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Le programme de la formation

1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

• Le cycle de l'affaire.
• Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

• Les avants contrats :
  • lettre d’intention, M.O.U.
• Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
• Distinction contrats privés et marchés publics.

Mise en situation

Exercice : confrontation CGV/CGA

• L'objet.
• L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
• Le prix et ses modes de révision.
• Le transfert de propriété/ des risques.
• La confidentialité/la force majeure.
• Le droit applicable et le tribunal compétent.

Mise en situation

Exercice : Obligation de moyens/obligation de résultat.

Exercice : Identifiez les clauses à risques juridiques (1)

• Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
• Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

• La propriété intellectuelle.
• Cautions, garanties financières, pénalités.
• Choisir les incoterms.

Mise en situation

Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques (2)

• Comment les éviter ? :
  • la transaction.
• Engager la responsabilité civile du co-contractant.
• Identifier le risque pénal :
  • délit de marchandage ;
  • travail dissimulé.