Gestion des AT/MP : Impacts des Nouveaux Décrets

Processus : “De la déclaration Accident du Travail au paiement du Taux Accident du Travail”.
Rôle des organismes sociaux : CPAM, CARSAT (ex CRAM), URSSAF.

I. Instruction des AT/MP – impact du décret du 29/07/09

• Définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, Accident de trajet, Accident de mission
• Obligation de motivation des réserves : quels sont les motifs autorisés ? Sous quelle forme émettre des réserves ?
• Point de départ des délais d'instruction : influence sur les droits de l'employeur et du salarié
• Information de l'employeur : quels sont les documents auxquels il a accès ? Dans quel délai peut-il réclamer les pièces du dossier ? Dans quel délai peut-il les consulter?
• Instruction par la CPAM : obligation, délai, moyen d'information auprès de l'employeur et du salarié
• Décisions de la CPAM : modalité de communication des trois types de décisions possibles
• Impact de ces nouvelles règles sur le calcul des TF/TG au sein de l'entreprise
• Impact de la loi de finance de 2010 sur la contre-visite médicale

II. Tarification des AT/MP – impact du décret du 05/07/10

• Modalités générales du calcul du Taux AT : formules de calcul, majorations forfaitaires obligatoires, règles d'écrêtement
• Modification des seuils d'effectifs pour déterminer les modes de tarification collectif, mixte ou individuel
• Choix du paiement d'un taux unique pour les entreprises multi-établissements ou d'un taux individuel par établissement
• Une mise en oeuvre progressive jusqu'en 2014 : quel impact à compter des AT/MP 2010 ?
• Tarification 2011 avec un paiement sur la base des comptes employeur 2007 à 2009: maintien du système d'imputation à l'euro l'euro, motifs et délais de contestation possibles
• AT/MP déclarés à compter de 2010 et payés à compter du taux AT 2012 : imputation forfaitaire à travers une grille de « coûts moyens » par tranches de gravité des AT/MP
• Principe d'imputation unique sur l'année de survenance de l'AT/MP
• Les IPP après rechute seront-ils payés ?
• Comment faire cohabiter l'ancienne et la nouvelle réglementation pendant 4 ans ?

III. Impact des deux réformes sur les contestions et sur la prévention

• Comment maintenir une stratégie de réduction des coûts des AT/MP ?
• Les nouveaux moyens incitatifs à la mise en oeuvre de la prévention au travail