Garanties financières et droit des sûretés
Formation
A distance
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
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Durée
1 Jour
Profil du formateur
Il est recommandé d’avoir préalablement suivi Environnement et réglementation financière Auditeur - Juriste financier - Responsable de service juridique - Responsable Déontologique - Avocat spécialisé - Responsable de la communication financière.
Recommandations
Les Avis
Le programme
Identifier l‘ensemble des garanties possibles et à venir
Recourir à l‘acte de cautionnement
Utiliser la garantie à première demande et la contre-garantie
Se couvrir par des garanties contractuelles
Intégrer la réforme du droit des sûretés
Les objectifs de la réforme
Les impacts de la réforme sur les garanties
Identifier le droit applicable selon le type de garantie choisie
Droit du contrat ou de la garantie
Étudier la solution proposée par la Convention de Rome et par les instances
de la Chambre de Commerce et d‘Industrie
Étude de cas : analyse des différentes brochures de la CCI
Mesurer les avantages et inconvénients d‘une clause d‘élection de droit
convenue a priori
Analyser le lien entre le droit applicable et le régime juridique
Le fonctionnement de la garantie soumis au droit choisi
Exercice d‘application : rédaction de différentes garanties
Les conséquences en droit français : analyse des différents rapports juridiques
Mettre en jeu la garantie
L‘appel en garantie fonction du droit applicable
L‘appel en garantie fonction de la nature de la garantie : analyse de chaque
garantie
Éviter les litiges potentiels
Étude de cas : étude de la jurisprudence sur l‘appel en garantie et repérage
des sources éventuelles de litiges
Mesurer l‘utilité d‘une clause d‘arbitrage
Connaître la compétence des tribunaux : analyse des règles internationales de
compétence
Surmonter les problèmes liés à la détermination du droit applicable
Partage d‘expériences : échanges entre participants afin de tirer les
enseignements des mesures prises pour certaines garanties face à des risques
potentiels. Réflexion sur les mesures complémentaires à prendre après la
formation
I NI-004
du repas forfaitaire 25 € supplémentaire.
Informations complémentaires
Après cette formation, nous vous conseillons aussi
Lutte contre le blanchiment - Cadre réglementaire
Programme
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Garanties financières et droit des sûretés