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Formation frais et avantages en nature

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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Le programme

Objectifs de la formation frais et avantages en nature :Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature. Connaître les limites d'exonération des avantages en nature. Maîtriser la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.Programme de la formation frais et avantages en nature : Les frais professionnels
  • Définition
  • Les principaux frais professionnels :
    • Les frais de mission (transport et repas) : indemnités de grand déplacement - France et étranger, petits déplacements et indemnités kilométriques
    • Les frais de repas hors mission : forfaits, primes de panier, titres restaurant, cantine
    • Les frais de mutation : réinstallation, déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
    • Les trajets domicile/lieu de travail : carte orange et frais en province
    • Les frais liés aux nouvelles technologies et au télétravail
L’indemnisation des frais professionnels
  • Les modes de remboursement : réel ou forfait
  • Les obligations de justificatifs
  • L’URSSAF et les frais professionnels
  • Les règles sociales et fiscales
  • Les frais professionnels et le bulletin de paie
  • Les frais professionnels et la DADS-U
Les avantages en nature
  • Définition
  • Nourriture : repas gratuit, cas de la cantine, repas des éducateurs
  • Logement : gratuit ou à prix modique
  • Voiture de fonction
  • Equipements et vêtements de travail
  • Outils NTIC
  • Produits de l'entreprise vendus aux salariés
  • Avantages fournis par le comité d'entreprise : voyages, bons d'achat, cadeaux...
L’intégration des avantages en nature dans la rémunération
  • Le traitement social et fiscal
  • L’évaluation des avantages nourriture, logement, voiture, outils NTIC.
  • L’évaluation des autres avantages
  • Le traitement de l'avantage en nature et le bulletin de paie
  • Les avantages en nature et DADS-U
  • Les avantages en nature et calcul de diverses indemnités (congés payés...)

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