La formation professionnelle : des règles à la pratique

Le droit de la formation : Principe généraux

• Qu'est-ce qu'une action de formation ?
• Qui peut dispenser une action de formation ?
• Quels sont les différents modes d'accès à la formation du salarié ?
• L'employeur est-il obligé de former les salariés ?
• À qui revient la prise en charge financière de la formation ?

Employeurs de moins de 10 salariés

• Employeurs de 10 salariés à moins de 20 salariés
• Employeurs de 20 salariés et plus

Atténuation des effets de seuil
Le droit de la formation : Les obligations de l’employeur

• Quelles obligations à l'égard des représentants du personnel ?
• Quelles obligations à l'égard des salariés ?

Le droit de la formation : Les contributions de l’employeur

• Quelle est la contribution des entreprises de moins de 10 salariés ?
• Quelle est la contribution des entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés ?
• Quelle est la contribution des entreprises de 20 salariés et plus ?

Un dispositif d'atténuation des effets de seuil
Quels sont les formalités et le délai à respecter : Déclaration 2483 et 2486
Le plan de formation

• Quel est le rôle des représentants du personnel ?
• Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?
• Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
• La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
• Le salarié peut-il demander ou refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ?
• Que se passe-t-il à l'issue de la formation ?

Les périodes de professionnalisation

• Quels sont les salariés concernés ?
• Quel est l'objet des périodes de professionnalisation ?
• Comment la période de professionnalisation est-elle mise en oeuvre ?
• Quelle est la situation du salarié pendant la période de professionnalisation ?