Les formalités légales : Constitution, modification, dissolution
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Heures de classe
5h
-
Dates de début
Dates au choix
Choisir la structure juridique adaptée lors de la création de l’entreprise, formaliser les rapports entre les associés et les dirigeants, établir les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets… autant de pratiques qui visent à sécuriser au mieux l’organisation.
Les compétences en droit des sociétés sont tout autant indispensables au juriste d’entreprise d’une PME de taille moyenne qu’à l’assistant de direction, collaborateur du service administratif et financier, dirigeant d’une TPE ou petite PME.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Savoir réaliser les formalités juridiques et légales des entreprises
Effectuer efficacement les démarches auprès des différents organismes
Anticiper et appréhender les documents à joindre au dossier
Expert-comptable - Dirigeant - Assistant juridique - Juriste - Avocat - Créateur d’entreprise - Assistante de direction
Initiation aux bases et à la pratique du droit des sociétés
Les Avis
Les matières
- Juriste
- Droit des sociétés
- Constitution d’une société
- Options fiscales
- Formalités modificatives
- Fonds de commerce
- Commissaires aux comptes
- Constitution
- Sociétés
- Registres obligatoires
Le programme
1- La constitution d’une société
- Différence entreprise individuelle et société
- Focus sur l’auto-entreprise
- Les documents et informations nécessaires à la constitution
- La rédaction des statuts et la première Assemblée générale
- Répartition du capital : associé minoritaire, égalitaire, majoritaire
- Les différents interlocuteurs / organismes et leur rôle : banque, impôts, JAL, chambre des métiers, CCI, Chambre d’agriculture, RCS, INSEE, URSSAF ….
- Les aides : ACCRE, ARCE, …
- Les options fiscales
- Les formalités et leur coût : stage créateur d’entreprise, enregistrement, JAL, procédure d’urgence
- L’extrait K, K-bis, SIRET, SIREN, TVA Intracommunautaire, APE
- Les registres obligatoires
- Sites utiles en droit des sociétés : chambres des métiers, CCI, greffe
- Sites utiles relatifs aux aides à la création d’entreprise
2- Les formalités modificatives
- La modification de la personne morale et son activité : dénomination, forme, société réduite à un associé, durée, date de clôture de l’exercice social, activité
- Démarches, formalisme et formalités
- La modification touchant un établissement : ouverture, modification, fermeture, transfert, location-gérance d’un établissement
- Les diverses causes
- Les justificatifs à fournir et activités réglementées
- Les formalités, le SIRET
3- la modification relative aux dirigeants, associés, commissaires aux comptes
- Démarches à effectuer et documents à communiquer
- Le cas particulier de la SC/SNC
4- les formalités liées à la transmission de titres sociaux
- La donation et la cession de parts de SC/SARL
- La cession d’actions
- Actes à rédiger/modifier, délais et formalités
5- Les formalités liées à la cessation d’activité
- Le cas de la mise en sommeil
- La dissolution/liquidation
- La TUP
- La fermeture de l’entreprise individuelle
- Le cas particulier de la perte des capitaux propres
6- Quelques cas particuliers
- L’apport de l’entreprise individuelle à une Société commerciale
- La transformation d’une SARL en SAS
- La location-gérance
- La cession d’un fonds de commerce
Informations complémentaires
Tarifs groupés
Applicable sur une même session pour une même entreprise
2 participants : 10% de remise / participant
3 participants : 15% de remise / participant
Voir nos solutions de financement
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les formalités légales : Constitution, modification, dissolution