Les fondamentaux du transport

Le programme de la formation

1/ Comprendre l'environnement juridique et le contrat de transport

• Les éléments du contrat de vente international.
• Les conditions générales de vente.
• Les Incoterms CCI 2010.
• Les déclarations fiscales et douanières obligatoires :
  • DEB, DES dans l'Union Européenne ;
  • DAU (procédure Delta) pour l'export-import avec les pays tiers.
• Les documents émis par le chargeur.
• Les aspects non réglés par les Incoterms.

• Les différents interlocuteurs, le contenu du cahier des charges.
• Simulation achats de transports route France et UE.
• Simulation achats de transports air et mer.
• Les critères de sélection et mise en place d'un contrat avec les prestataires.
• Obtenir une cotation par Internet.

• Les critères du tableau de bord.
• Démarche de progrès avec les prestataires.

• Transport routier :
  • cadre juridique spécifique à la France et le cadre international.
• Transport maritime :
  • les atouts du conteneur.
• Transport aérien :
  • développement du fret express.
• Transport multi-modal :
  • projets européens en cours.

• Les responsabilités du transporteur et du chargeur.
• L'exécution de la prestation.
• Le règlement des litiges.
• L'assurance transport.

• Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé).
• Les procédures ICS et DSDT.