Les fondamentaux de la Fiscalité immobilière

• Déclarer les biens immobiliers au titre de l'ISF
  - Les biens immobiliers entrant dans le champ d'application de l’ISF
  - Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
  - Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations et les décotes applicables

• Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales

- Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC (locations meublées)
- Les régimes de TVA applicables aux locations: le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation

• Construction et acquisition : identifier les droits dus

- Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA
- Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
- Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
- Appliquer les règles de calcul de la TVA

• Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière

- À titre onéreux
- À titre gratuit
- Les conséquences potentielles, en matière de TVA et d’une cession exonérée de TVA

• Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières

- Connaître les éléments de la plus-value
- Déterminer le prix de revient
- Calculer et déclarer la plus-value
Exercice d'application: calcul de la plus-value et du montant de l'imposition

• Maîtriser les bases pratiques

- Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
- Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
- Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble

• Loi Scellier : les nouveautés 2012

- Réduction de l'avantage fiscal
- Réduction plus douce pour les logements BBC
- Des plafonds de prix différenciés par zone
- Prorogation

• La loi Scellier Outre-Mer

- Les conditions d'investissement
- Les avantages fiscaux

• Le dispositif Censi-Bouvard

- Rappel du dispositif
- La réduction du taux d'imposition