Les fondamentaux du droit de l'urbanisme.

/ PROGRAMME :

Jour 1 La loi SRU de 2000 : introduction d'une logique de développement durable La loi urbanisme et habitat de 2003 Les lois Grenelle I et II d 2009 et 2010 : des mesures ciblées pour la protection de l'environnement Les apports-clés du Grenelle II sur les documents d'urbanisme Les apports de la loi ALUR du 24 mars 2014 Les impacts de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 Le SCOT :

• La place du SCOT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme
• Les documents constitutifs du SCOT
• Les politiques urbaines visées par le SCOT
• Périmètre et procédure d'élaboration du SCOT

Le PLU/PLUI :

• Le développement durable : vecteur du passage du POS au PLU
• Les enjeux du passage du PLU au PLUI
• Le contenu des PLU et les apports de la loi ALUR du 24 mars 2014 en la matière
• Elaboration, modification, révision des PLU/PLUI

Les cartes communales :

• Identification et contenu
• Règles d'élaboration et de révision
• Impacts de la loi ALUR sur les cartes communales

Jour 2 Le Programme local d'habitat (PLH)

• Etapes et objectifs du PLH
• Contenu des PLH
• Elaboration du PLH

Le Plan de déplacement urbain (PDU)

• Etapes et objectifs du PDU
• PDU : mode d'emploi

La hiérarchie des documents d'urbanisme

• Le rapport de compatibilité
• La prise en compte

Approche des servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique

• Les principales servitudes d'urbanisme : loi Littoral et loi Montagne
• Zoom sur deux grandes catégories de SUP : les SUP liées à la protection du patrimoine architectural et culturel et SUP liées à la protection contre les nuisance (PPRNP)

Jour 3 Les principaux outils de maîtrise foncière

• Les outils juridiques ( DPU, expropriation, emplacements réservés, droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux, la ZAD)

La protection des zones agricoles et naturelles

• La zone agricole protégée (ZAP)
• Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN)

Les acteurs de l'action foncière

• Les SAFER

L'établissement public foncier (EPF) Les outils de l'urbanisme opérationnel

• Le lotissement communal
• La ZAC
• Un outil financier privilégié : le projet urbain partenarial (PUP)
• Le cas de l'écoquartier

Les principales autorisations d'occupation des sols

• Le permis d'aménager
• Le permis de construire
• Le permis de démolir

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

/ AUTRES SITES :

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