Les fondamentaux du droit de la formation

Le programme de la formation

En amont, un questionnaire d’auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

• Le plan de formation :
  • Les obligations de former de l’employeur.
  • Catégorie 2 : la reconnaissance du développement des compétences des salariés.
• Le compte personnel formation :
  • Mode d’acquisition des heures au compteur.
  • Mobilisation du CPF par le salarié.
  • Formations éligibles.
  • Financement.
  • Rôle de l’employeur :
  • CPF mobilisé sur ou hors temps de travail ;
  • abondements ;
  • informations à transmettre.
• Le congé individuel de formation.
• La professionnalisation.
  • Critères de la période de professionnalisation.
  • Contrat de professionnalisation.

• Comprendre le fonctionnement des OPCA.
• Identifier les moyens de financement des projets de formation de l’entreprise.
  • Le financement de la professionnalisation.
  • Les autres financements sur fonds OPCA/ FPSPP.
• Articuler les dispositifs entre eux.

• L’entretien professionnel :
  • objet et organisation de l'entretien ;
  • bilan récapitulatif tous les 6 ans ;
  • abondement automatique du CPF.
• La VAE et le congé VAE.
• Le conseil en évolution professionnelle.
• Le bilan de compétences et le congé bilan de compétences.

• Impact des négociations de branche ou interprofessionnelles.
• Obligations des entreprises de plus de 300 salariés en matière de négociation.
• Calendrier de consultation du CE.
• Informations à communiquer au CE.

• Critères juridiques de l'action de formation.
• Impact du décret qualité.

Évaluation du transfert des aquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail