Les Fondamentaux De L'assurance Collective

La Protection Sociale obligatoire en France
- organisation
- risques couverts et prestations

Rôle et complémentarité de l'Assurance Collective
- les garanties de prévoyance collective
- prestations en nature
- prestations en espèces
- les garanties de retraite collective
- régimes à cotisations définies
- régimes à prestations définies
- contrats d'IFC (indemnités de fin de carrière)

La mise en place des régimes de Protection Sociale complémentaire
- les modalités de mise en place et de modification des régimes au sein de l'entreprise
- la détermination des collèges bénéficiaires
- les obligations de l'employeur
- loi Evin (8 août 1994)

L'environnement fiscal et social de l'Assurance Collective
- le régime fiscal et social de l'entreprise
- cotisations
- prestations
- le régime fiscal et social des bénéficiaires
- cotisations
- prestations

Validation des Acquis