Flash Actu : la prévoyance complémentaire santé
Formation
À Annecy-Le-Vieux
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Annecy-le-vieux
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Heures de classe
4h
Objectifs de la formation
Maîtriser les évolutions de la prévoyance santé
Comprendre les mécanismes de protection
Analyser les enjeux techniques et pratiques de la prévoyance
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
À qui s'adresse cette formation ?
Directeur et Responsable des Ressources Humaines
Collaborateur du service des Ressources Humaines
Managers
Experts-comptables
Juristes
Les Avis
Les matières
- Prévoyance
- Complémentaire santé
- Réglementation
- Santé
- Négociation
- Négociation sociale
- Prévoyance santé
- Protection sociale
- Protection santé
- Législation sociale
Le programme
14h00/18h00
Le principe de généralisation de la couverture complémentaire frais de santé-
Objectif
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Modalités de mise en œuvre
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1ère étape : négociation au niveau des branches
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2ème étape : négociation au niveau des entreprises
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3ème étape : absence d’accord collectif (branche ou entreprise)
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L’articulation avec les cas de dispense et les conditions d’ancienneté
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Des sources dispersées
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Les enjeux : aspects social et fiscal
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Les enjeux : aspects techniques
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Le décret du 9 janvier 2012 et sa portée
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Catégorie objective : 4 présomptions d’égalité de traitement
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Dispense d’adhésion de droit
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Dispenses d’adhésion devant être insérées dans l’acte fondateur
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Conditions de mise en place de la dispense
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Création du versement santé (décret du 30/12/2015)
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Régime social
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Contenu des contrats responsables (décret du 18/11/2014)
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Application dans le temps pour les contrats collectifs
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Période transitoire
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Calendrier de mise en conformité
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