Flash Actu : la prévoyance complémentaire santé

Formation

À Annecy-Le-Vieux

450 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Heures de classe

    4h

Objectifs de la formation
Maîtriser les évolutions de la prévoyance santé
Comprendre les mécanismes de protection
Analyser les enjeux techniques et pratiques de la prévoyance

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

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À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation ?
Directeur et Responsable des Ressources Humaines
Collaborateur du service des Ressources Humaines
Managers
Experts-comptables
Juristes


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Les Avis

Les matières

  • Prévoyance
  • Complémentaire santé
  • Réglementation
  • Santé
  • Négociation
  • Négociation sociale
  • Prévoyance santé
  • Protection sociale
  • Protection santé
  • Législation sociale

Le programme

14h00/18h00

Le principe de généralisation de la couverture complémentaire frais de santé
  • Objectif

  • Modalités de mise en œuvre

    • 1ère étape : négociation au niveau des branches

    • 2ème étape : négociation au niveau des entreprises

    • 3ème étape : absence d’accord collectif (branche ou entreprise)

  • L’articulation avec les cas de dispense et les conditions d’ancienneté

Principaux textes et circulaires
  • Des sources dispersées

Mise en place d’un régime de prévoyance
  • Les enjeux : aspects social et fiscal

  • Les enjeux : aspects techniques

Portabilité et loi EvinLe caractère collectif et obligatoire
  • Le décret du 9 janvier 2012 et sa portée

  • Catégorie objective : 4 présomptions d’égalité de traitement

Focus sur les dispenses d’adhésion
  • Dispense d’adhésion de droit

  • Dispenses d’adhésion devant être insérées dans l’acte fondateur

  • Conditions de mise en place de la dispense

Focus sur le « chèque santé »
  • Création du versement santé (décret du 30/12/2015)

  • Régime social

Focus sur les contrats responsables
  • Contenu des contrats responsables (décret du 18/11/2014)

  • Application dans le temps pour les contrats collectifs

  • Période transitoire

  • Calendrier de mise en conformité

Point d’actualité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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