Fiscalité sur les prix de transfert

• Enjeux financiers stratégiques des prix de transfert

- Notion de Groupe qui transcende la souveraineté fiscale- Principe de transactions internes en termes de biens et services au sein d’un Groupe- Enjeux des transactions transfrontalières au sein d’un Groupe- Les risques de double imposition économique- Enjeux stratégiques d’une démarche de planification fiscale au sein d’un Groupe


• Contraintes fiscales domestiques et internationales
- Le dispositif de droit interne français- Le dispositif international- Assistance Administrative- Droit conventionnel- Les travaux de l’OCDE

• Elaboration de la politique de prix de transfert
- Principes des prix de pleine concurrence- Analyse fonctionnelle du périmètre et étude de comparables- Critères de choix en fonction de la nature des opérations de l’entreprise (modélisation)


• Détermination des prix de transfert : méthodes traditionnelles
- Méthode du prix comparableExemple. Utilisation de la méthode du prix comparable sur le marché libre- Méthode du prix de reventeCas pratique. Problématique du prix de revente minoré- Méthode du prix de revient majoréCas pratique. Problématique du prix de revient majoré


• Détermination des prix de transfert : méthode transactionnelle

- Méthode transactionnelle de la marge netteCas pratique. Problématique de la méthode transactionnelle de la marge nette- Méthode du partage des bénéficesCas pratique. Problématique partage de profit résiduel- Redevances


• Détermination des prix de transfert : problématiques divers

- Nouvelles méthodes préconisées par l’OCDE- Accords de partage des coûts : recherche et développement, frais de siège, frais d’actionnaires- Problématique des biens incorporels

• ARC Management Fees. Exemple. Problématique ARC & Management Fees

- La problématique des abandons de créances au profit desfiliales étrangères- Restructurations

• Restructurations économiques

Exemple. Problématique restructuration économique

• Restructurations “optimisantes”

Exemple. Problématique restructuration d’une activité commerciale


• Gestion de la politique de prix de transfert

- L’élaboration et la gestion impérative d’une documentation prix de transfert- Le reporting quotidien d’états Prix de Transfert- L’organisation et la gestion de la politique Prix de transfert- Procédure d’accord préalable dans quelles circonstances y recourir ?


• Contrôle fiscal et la politique de prix de transfert
- Les études de comparabilitésExemple. Utilisation des bases de données d’entreprises par l’administration fiscale- Les réponses à donner au questionnaire relatif au prix de transfert (article L.13B)- Documentation à tenir à la disposition de l’administration (article L.13AA)- Les procédures amiables dans le cadre des conventions fiscales bilatérales- Les instances arbitrales


• Conclusion et discussions