La Fiscalité pour non Fiscaliste

Module 1 : Le système fiscal français

- Les sources du droit fiscal

- Les impôts directs et indirects

- Les obligations des entreprises

- L’organisation de l’administration fiscale

Module 2 : Les principes de base de la TVA

- Définition de la taxe sur la valeur ajoutée

- Le champ d’application de la TVA : les opérations imposables et exonérées

- La territorialité de la TVA : acquisitions et livraisons intracommunautaires, exportations et importations

- La notion de fait générateur et exigibilité

- Les bases imposables et les taux de TVA

- Le calcul de la TVA collectée et déductible

- La TVA sur les débits et sur les encaissements

Exercice pratique : calculer la TVA à payer

Module 3 : L’imposition du résultat de l’entreprise (BIC et IS)

- IS et BIC : champ d’application, territorialité et différences

- Les produits imposables et les charges déductibles

- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal (déductions et réintégrations extracomptables)

- La fiscalité des plus ou moins values

- les cas d’exonérations

- Le calcul et le paiement de l’impôt

Exercice pratique : calculer le résultat fiscal et déterminer l’impôt sur les sociétés d’une entreprise soumise à l’IS

Module 4 : La contribution économique territoriale (CET)

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exercice pratique : calculer la CVAE d’une entreprise

Module 5 : Les autres taxes

- La taxe d’apprentissage

- La taxe sur les véhicules de tourisme et de société

- La taxe sur les salaires

- La participation à l'effort de construction

- L’Organic

- La formation professionnelle continue

Exercice pratique : identifier les taxes à laquelle l’entreprise est soumise