La fiscalité immobilière
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
Etude des grandes règles fiscales se rapportant à l’immobilier (l’achat, la location, la cession d’un bien immobilier).
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Toute personne intéressée par la fiscalité immobilière (gestionnaire, négociateur…)
Moyens pédagogiques : Toute règle exposée est suivie d’un petit cas pratique
Les Avis
Les matières
- Acquisitions
- Calcul
- TVA
- Fiscalité immobilière
- Immobilier
- Droit immobilier
- Diagnostic immobilier
- Vente immobilier
- Négociateur immobilier
- Logement social
- Bail
- Gestion
- Patrimoine
- Réglementation de la propriété immobilière
- Location
- Copropriété
- Patrimoine immobilier
- Juriste immobilier
- Jurisprudence
- Contentieux
Le programme
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
Acquisitions soumises à la TVA immobilière
Exercice : identifier grâce à un QCM les différents droits et taxes à payer
2 / Calcul des revenus fonciers
Définition des revenus fonciers
Détermination du revenu foncier imposable
Souscription de la déclaration n°2044
Imposition du revenu foncier
Exercice : détermination d’un revenu foncier de droit commun
• Rappel des régimes incitatifs : « Perissol », « Besson »,
« De Robien-recentré », « Borloo - neuf »,
« Borloo - ancien »
• Les nouveaux régimes : « Scellier », « Scellier-social »
Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d’un régime incitatif
3 / Le régime de TVA des locations immobilières
Locations soumises de plein droit à la TVA
Locations exonérées de TVA
Locations soumises à TVA par option
Champ d’application du régime optionnel
Modalités de l’option
Conséquences générales de l’option
Les locations soumises à CRL
Exercice : identifier grâce à un QCM l’imposition ou non des loyers à la TVA et en tirer les conséquences
4 / Les locations imposées dans la catégorie des BIC
Champ d’application
Mode de calcul du revenu imposable
Les régimes LMP/LMNP
Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d’un régime LMP ou LMNP
5 / Conséquences fiscales de la cession immobilière
Régime des plus-values immobilières
Traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
Régime fiscal de la cession d’actif immobilier
par une société commerciale
Exercice : calcul de plus-values imposables dans différentes hypothèses
Informations complémentaires
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
La fiscalité immobilière