La fiscalité immobilière

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Etude des grandes règles fiscales se rapportant à l’immobilier (l’achat, la location, la cession d’un bien immobilier).                

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
32 Rue de Paradis, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Toute personne intéressée par la fiscalité immobilière (gestionnaire, négociateur…)

Moyens pédagogiques : Toute règle exposée est suivie d’un petit cas pratique

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Les Avis

Les matières

  • Acquisitions
  • Calcul
  • TVA
  • Fiscalité immobilière
  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Diagnostic immobilier
  • Vente immobilier
  • Négociateur immobilier
  • Logement social
  • Bail
  • Gestion
  • Patrimoine
  • Réglementation de la propriété immobilière
  • Location
  • Copropriété
  • Patrimoine immobilier
  • Juriste immobilier
  • Jurisprudence
  • Contentieux

Le programme

1 / Différentes implications fiscales d’une acquisition immobilière

Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
Acquisitions soumises à la TVA immobilière
Exercice : identifier grâce à un QCM les différents droits et taxes à payer

2 / Calcul des revenus fonciers

Définition des revenus fonciers
Détermination du revenu foncier imposable
Souscription de la déclaration n°2044
Imposition du revenu foncier
Exercice : détermination d’un revenu foncier de droit commun
• Rappel des régimes incitatifs : « Perissol », « Besson »,
« De Robien-recentré », « Borloo - neuf »,
« Borloo - ancien »
• Les nouveaux régimes : « Scellier », « Scellier-social »

Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d’un régime incitatif

3 / Le régime de TVA des locations immobilières

Locations soumises de plein droit à la TVA
Locations exonérées de TVA
Locations soumises à TVA par option
Champ d’application du régime optionnel
Modalités de l’option
Conséquences générales de l’option
Les locations soumises à CRL

Exercice : identifier grâce à un QCM l’imposition ou non des loyers à la TVA et en tirer les conséquences

4 / Les locations imposées dans la catégorie des BIC

Champ d’application
Mode de calcul du revenu imposable
Les régimes LMP/LMNP

Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation les attraits ou les inconvénients d’un régime LMP ou LMNP

5 / Conséquences fiscales de la cession immobilière

Régime des plus-values immobilières
Traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
Régime fiscal de la cession d’actif immobilier
par une société commerciale

Exercice : calcul de plus-values imposables dans différentes hypothèses

Informations complémentaires

Madame Annick BERGEON - Fiscaliste Ancien inspecteur des impôts Formatrice, chargée de cours de droit fiscal et de comptabilité générale

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