Fiscalité des Expatriés
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Permettre à des responsables de Ressources Humaines, dans les entreprises engagées à l'international qui envisagent d'envoyer des collaborateurs travailler de façon permanente à l'étranger, de prendre conscience de leur responsabilité vis-à-vis de leurs expatriés et de gérer la fiscalité particulière qui leur est applicable. Destinataires: Responsables d'entreprises, responsables de ressources humaines, gestionnaires de mobilité internationale
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Introduction
- Le critère déterminant
Détermination de la résidence fiscale en présence ou non d’une convention fiscale
• Le droit interne du pays d’origine
• Le droit conventionnel
- Le modèle OCDE de convention fiscale
- Que trouve-t-on dans une convention fiscale ?
- Les critères de détermination de la résidence fiscale
- A quoi sert une convention fiscale ?
La responsabilité de l’employeur – L’obligation d’information
• La base légale de cette obligation d’information• Que dit la loi concernant l’obligation d’information de l’employeur ?
• Les différentes informations fiscales à fournir au salarié
- Du pays de départ
- Du pays d’accueil
- Dans le cas de la double résidence et de la double imposition
• Effet positif : comment cette obligation d’information permet de prendre des décisions optimisées et raisonnables
Les conséquences de la résidence fiscale - Etendue des responsabilités fiscales
- Les obligations du non-résident – Responsabilité fiscale « limitée »
- Les obligations fiscales lors de la double résidence
L’atténuation de la double résidence
• Le cumul possible avec l’article 81B
Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
Fiscalité et employeur : La compensation fiscale
- L’égalisation fiscale
Transfert du domicile fiscal hors de France
Conclusion
Méthode pédagogique :
- Exposé agrémenté d’exemples et d’études de cas.
- Un support de formation sera fourni.
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