Fiscalité des Expatriés

Formation

À Paris

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Permettre à des responsables de Ressources Humaines, dans les entreprises engagées à l'international qui envisagent d'envoyer des collaborateurs travailler de façon permanente à l'étranger, de prendre conscience de leur responsabilité vis-à-vis de leurs expatriés et de gérer la fiscalité particulière qui leur est applicable. Destinataires: Responsables d'entreprises, responsables de ressources humaines, gestionnaires de mobilité internationale

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
77 Bd Saint-Jacques, 75014

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

Introduction

• Expatrié/Détaché - Quelle différence sur le plan fiscal ?
- Le critère déterminant

Détermination de la résidence fiscale en présence ou non d’une convention fiscale

• Le droit interne français
• Le droit interne du pays d’origine
• Le droit conventionnel

- Le modèle OCDE de convention fiscale
- Que trouve-t-on dans une convention fiscale ?
- Les critères de détermination de la résidence fiscale
- A quoi sert une convention fiscale ?

La responsabilité de l’employeur – L’obligation d’information

• La base légale de cette obligation d’information
• Que dit la loi concernant l’obligation d’information de l’employeur ?
• Les différentes informations fiscales à fournir au salarié
- Du pays de départ
- Du pays d’accueil
- Dans le cas de la double résidence et de la double imposition
• Effet positif : comment cette obligation d’information permet de prendre des décisions optimisées et raisonnables

Les conséquences de la résidence fiscale - Etendue des responsabilités fiscales

- Les obligations du résident fiscal - Responsabilité fiscale« illimitée »
- Les obligations du non-résident – Responsabilité fiscale « limitée »
- Les obligations fiscales lors de la double résidence

L’atténuation de la double résidence

• L’Article 81 A : un bon levier d’optimisation fiscale
• Le cumul possible avec l’article 81B

Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
Fiscalité et employeur : La compensation fiscale

- La protection fiscale
- L’égalisation fiscale

Transfert du domicile fiscal hors de France
Conclusion

Méthode pédagogique :

  • Exposé agrémenté d’exemples et d’études de cas.
  • Un support de formation sera fourni.

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Fiscalité des Expatriés

Prix sur demande