la Fiscalité d'Entreprise

1. Les impositions dépendantes des résultats
- L'imposition des bénéfices
- Bénéfices non commerciaux et bénéfices industriels et commerciaux
- Les différents régimes d'imposition
- Les sociétés :
Sociétés "translucides"
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- Régimes spéciaux : entreprises nouvelles, reprise d'une entreprise en difficultés, etc
- Détermination du résultat fiscal
- Bénéfices et déficit "ordinaires"
- Les plus et moins-values professionnelles
- Taux d'imposition
- Déclarations de résultats
- La liasse fiscale
- les déclarations annexes
Les crédit d'impôts recherche, formation et autres
Le relevé de frais généraux
Les autres déclarations
Les restructurations et opérations de haut de bilan
-Fusions, apports partiels d'actifs, scissions
-Distributions et rachat d'actions
La transmission de l'entreprise
-Cessions et assimilées
Donations et successions
-La fin de l'exploitation

2. Les impositions indépendantes des résultats
- Les droit d'enregistrement
Les apports en société
Les restructurations de sociétés
Les cessions de titres
La dissolution des sociétés
- La taxe sur la valeur ajoutée
Le système de la TVA
Qui est assujetti, qui est exonéré
Territorialité et taux
La déduction et remboursement de la TVA
Les régimes particuliers
La TVA intracommunautaire
- La taxe professionnelle
Les personnes et les activités imposables
Les exonérations : permanentes, temporaires
- Les taxes foncières bâties et non
- Les taxes assises sur les salaires
La participation à la formation professionnelle continue
La participation à l'effort de construction
La taxe d'apprentissage
La taxe sur les salaires
- Les autres impôts et taxes des entreprises