La fiscalité pour consolideurs

Programme

1. Du résultat comptable au résultat fiscal
   
   • Maîtriser la pratique des retraitements extra-comptables
   • Appliquer le bon taux d’imposition
   • Maîtriser et optimiser les crédits d'impôt
   • La gestion optimale des déficits fiscaux et des moins-values à long terme
   • Tirer parti de la réforme des plus-values sur cessions de titres de participation
   • Les impôts différés : comptabilisation et traitement fiscal
CAS PRATIQUE

• Détermination et optimisation du résultat fiscal à partir de données factuelles ; exemples d’imputations optimales des déficits fiscaux
2. Le cas particulier de l'intégration fiscale
   
   • La coordination entre les ajustements liés à l'intégration fiscale des sociétés et ceux de consolidation
   • Maîtriser le calcul du résultat d’ensemble
   • La gestion optimale des déficits dans le cadre de l'intégration fiscale
   • Opérations de restructurations internes:
     
     • Gérer les entrées et sorties des filiales :
     • À quelle valeur réaliser les opérations : valeurs réelles ou à la VNC
     • Le régime de faveur : est-il toujours opportun d’en bénéficier ?
     • Restructuration interne et plus-values en sursis d'imposition: incidences
   • Rapprochement charge d’impôt théorique/réelle
CAS PRATIQUE

• Détermination du résultat ensemble et exemples chiffrés des conséquences fiscales d’une restructuration interne afin d’en comprendre les enjeux stratégiques