La fiscalité pour les comptables

Programme

1. Impôt sur les sociétés
   • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements et les points sensibles
   • Impacts fiscaux du traitement comptable appliqué des incorporels
   • Amortissements : les différences entre le traitement comptable et fiscal
   • Les provisions : possibilité de déduction ou obligation fiscale?
   • La gestion des déficits fiscaux
   • Acte anormal de gestion et abus de droit
2. TVA
   • Principe de la territorialité des livraisons de biens
   • Retour sur la réforme de la territorialité des prestations de services
   • Droits à déduction : conditions de fond et de forme, calcul des coefficients
   • Analyse des déclarations CA3, DEB et DES
   • Facturation : les mentions obligatoires et les sanctions
3. La contribution économique territoriale (CET)
   • Les composantes de la CET : CFE et CVAE
   • Bases imposables
   • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
   • Les obligations déclaratives, les délais et les sanctions
4. Le contrôle fiscal de l’entreprise
   • Prérogatives de l’Administration fiscale et droits du contribuable
   • Rôle du comptable
   • Savoir anticiper un contrôle

• Calcul du résultat fiscal à partir de données comptables et établir la liasse fiscale, QCM TVA et CET