Fiscalité De L'assurance Vie

Fiscalité de l'assurance en cas de vie

• Fiscalité à la souscription : Réduction d'impôts
• Prélèvements sociaux
• Régime fiscal des produits
• Les enveloppes fiscales
• Les titres de capitalisation
• L'assurance vie et l'ISF

Fiscalité de l'assurance en cas de décès

• Analyse fiscale de la transmission par assurance vie
• Principe de non imposition
• Taxation partielle des primes versées au-delà de 70 ans (article 757B du CGI)
• Prélèvement de 20% sur les capitaux versés (article 990I-1er du CGI)
• Les conséquences fiscales de la requalification éventuelle du contrat d'assurance vie
• La réversion de la rente viagère (article 793 du CGI)
• La rente certaine

Cas pratiques de synthèse sur la fiscalité