Finances et Fiscalité Intercommunales

Programme:Les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre
L’organisation de la DGF :
- la dotation d’intercommunalité
- la dotation de compensation
- les règles de garantie
Le coefficient d’intégration fiscale :
- détermination du CIF
- dépenses prises en compte et dépenses exclues
- seuils fixés
- nouvelles modalités de répartition
Vers une intercommunalisation de la DGF et de la péréquation ?
La fiscalité des EPCI
La suppression de la Taxe Professionnelle : fiscalité mixte pour les EPCI
Les nouveaux mécanismes d’imposition des entreprises :
- la Contribution Economique Territoriale (CET)
- l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
- la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom)
Pérennisation de la fiscalité ménages :
- liaison des taux
- abattements
Impact et organisation du nouveau système fiscal local au sein des EPCI
Les modalités de calcul des compensations et de la garantie individuelle
Le dispositif de péréquation
Simulation à long terme des dynamiques comparées des ressources
Les relations financières entre EPCI et communes membres
L’attribution de compensation :
- obligations à la charge des EPCI
- modalités d’attribution
La dotation de solidarité :
- modalités de versement
- cas particulier de certaines EPCI
Les fonds de concours :
- EPCI concernés
- opérations visées