L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale
Formation
À Ales, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Déterminer la représentativité syndicale au sein d une collectivité territoriale
Connaître la réglementation ouvrant droit à l exercice effectif de l expression syndicale au sein de la collectivité
aAutoriser la mise en place du local syndical et déterminer les__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
La réglementation applicable :
- Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux aux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Les élections professionnelles coeur du dispositif
Informations complémentaires
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