Etude Juridique et Fiscale pour l'Employeur et le Salarié Expatrié

- Intégrer le cadre juridique, social et fiscal de la mobilité internationale
- Savoir rédiger un contrat de travail international performant
- Mesurer les obligations envers un salarié transféré et ses responsabilités en cas de litige
- Mettre en place des outils efficaces de couverture sociale à un moindre coût
- Optimiser les conditions de travail de vos salariés transférés à l'étranger
- Savoir gérer la rupture d'un contrat de travail international

Détails de la formation :

Les acteurs de l?expatriation :
- Représentation politique et institutionnelle
- Représentations associatives
- Représentations économiques

Définition du statut et cadre juridique de l?expatriation
- Le statut du salarié transféré à l?étranger
- Rédaction du contrat de travail
- Le cadre juridique du transfert

Quelle couverture sociale pour les expatriés ?
- Le statut du salarié transféré au regard de la Sécurité Sociale
- Cas pratique d´un système de santé assistance rapatriement

Les aspects fiscaux
- Terminologie et méthodologie
- Comment établir la résidence fiscale ?
- Déterminer la fiscalité optimale pour le salarié et l´entreprise

Les aspects pratiques
- Santé, scolarité, banque et démarches administratives
. avant votre départ
. sur place
. pour le retour

Services complémentaires : Nous proposons des services complémentaires sur devis :

- Calcul du coût de la vie
- Gestion de votre patrimoine
- Optimisation fiscale
- Formation interculturelle
- Prestation relocation
- Portage salarial
- Calcul de la paye

Observations : Ces formations sont dispensées par Mme ALQUIER, gérante de France-Expatriés, et sont accompagnées d´une documentation complète comprenant :
- Le Guide de l´Expatrié 2007
- Un Kit Mobility + document « Adresses utiles avant de partir »
- Des informations sur le pays ou la ville de destination

Enfin, le suivi des dossiers est assuré par mail et téléphone jusqu'au départ du ou des futurs expatriés.
Des informations complémentaires à la formation pouvant être envoyées au client.