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Formation étude d'impact ICPE
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Les nouvelles dispositions liées à la réforme des études dimpact et des enquêtes publiques (décret du 29 décembre 2011) : critères de sensibilité des milieux, effets cumulés avec dautres projets connus, efficience des mesures envisagées
- Les installations concernées, objectifs de l'étude
- Les deux types détudes dimpact : installations classées et protection de la nature
- La comparaison entre nouveau et ancien contenu
- La procédure d'instruction et d'enquête publique
- Le point sur la réforme en matière de garanties financières
- La refonte de la nomenclature des installations classées : rubriques 3000 et 4000
- Le suivi et la coordination des études et des garanties contractuelles
- Le rôle des administrations, procédures de l'avis préalable et du cas par cas
- Le fichier national des études d'impact
- Les objectifs
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Le contenu réglementaire
- La présentation l'état initial du site et de son environnement : environnement, pollution de leau, pollution de lair, pollution des sols, bruit, vibrations, déchets, transports, approvisionnements, risques, sous-sol
- Lanalyse des impacts sur l'environnement
- Lévaluation des risques pour la santé des populations
- La justification du choix du projet et des mesures de réduction des impacts ou de compensation
- Les conditions de remise en état du site
- Les nouvelles exigences introduites par la directive IED : les Meilleures Techniques Disponibles
- Les éléments communs avec létude de dangers
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