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Formation étude d'impact ICPE

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Description

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La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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Le programme

Le contenu de l’étude d’impact, défini dans le décret n 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement codifiée article L. 511-1 et suivants du code de l’Environnement, doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l’environnement, au regard des intérêts visés par l’article 1er de la loi du 19 juillet 1976 et l’article 2 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau. Objectifs de la formation étude d'impact ICPE :Connaître la réglementation en vigueur des études d’impacts des ICPE. Connaître les éléments techniques et pratiques clés pour mettre en place l'étude d'impact d’une ICPE. Définir le contenu, les enjeux et les conséquences d’une étude d’impact environnementale, identifier ses interlocuteurs, répondre aux exigences réglementaires, savoir coordonner les différentes études requises.Programme de la formation étude d'impact ICPE : Le contexte réglementaire
  • Les nouvelles dispositions liées à la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques (décret du 29 décembre 2011) : critères de sensibilité des milieux, effets cumulés avec d’autres projets connus, efficience des mesures envisagées
  • Les installations concernées, objectifs de l'étude
  • Les deux types d’études d’impact : installations classées et protection de la nature
  • La comparaison entre nouveau et ancien contenu
  • La procédure d'instruction et d'enquête publique
  • Le point sur la réforme en matière de garanties financières
  • La refonte de la nomenclature des installations classées : rubriques 3000 et 4000
Le rôle des acteurs : maître d’ouvrage, bureau d’étude, administration (DREAL, Autorité environnementale, etc.)
  • Le suivi et la coordination des études et des garanties contractuelles
  • Le rôle des administrations, procédures de l'avis préalable et du cas par cas
  • Le fichier national des études d'impact
La réalisation de l’étude d’impact
  • Les objectifs
  • Le contenu réglementaire
    • La présentation l'état initial du site et de son environnement : environnement, pollution de l’eau, pollution de l’air, pollution des sols, bruit, vibrations, déchets, transports, approvisionnements, risques, sous-sol
    • L’analyse des impacts sur l'environnement
    • L’évaluation des risques pour la santé des populations
    • La justification du choix du projet et des mesures de réduction des impacts ou de compensation
    • Les conditions de remise en état du site
  • Les nouvelles exigences introduites par la directive IED : les Meilleures Techniques Disponibles
  • Les éléments communs avec l’étude de dangers

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