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contenu

A. Fiscalité d’entreprise : maîtriser les fondamentaux (3 jours)

1. Les principes clés du système fiscal français

• impôts directs/impôts indirects

• diversité des bases d’imposition

2. TVA : maîtriser les principes de base

• champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA

• territorialité de la TVA : le traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, la territorialité des prestations de services

• TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité, taux

• TVA déductible : conditions de forme, de fond, de délai

• le remboursement de TVA

• le mécanisme de consolidation de la TVA

Cas pratique : souscription d'une déclaration CA3

3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés

• champ d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité

• base imposable

• rappel des grands principes de détermination du résultat comptable

• passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables

• liquidation et paiement de l'impôt : calcul, obligations liquidatives, gestion des déficits

Cas pratique : passage du résultat comptable au résultat fiscal, souscription d'une déclaration 2058-A

4. La contribution foncière des entreprises (CFE)

• champ d'application

• déterminer la valeur locative foncière

• calendrier de déclaration et de paiement

• contrôle et contentieux

Atelier : déterminer la valeur locative foncière puis une CFE


5. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

• champ d'application, personnes et activités imposables

• la cotisation nette

• calculer le chiffre d'affaires : éléments pris en compte, taux applicables

• calendrier de déclaration et de paiement

• plafonnement et calcul d'écrêtement

Cas pratique : déterminer une valeur ajoutée

6. Panorama des autres taxes

• taxes et participations assises sur les salaires

• taxe annuelle sur les véhicules de société

• taxe foncière

B. Déclarer la TVA : des fondamentaux à la pratique (2 jours)

1. Champ d’application de la TVA

• opérations imposables de plein droit

• opérations exonérées de TVA

• opérations soumises par option à la TVA

2. La territorialité de la TVA

• échanges de biens : traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires

• traitement des exportations et importations (y compris DOM et TOM)

• la déclaration d'échanges de biens

• prestations de services

• la déclaration d'échanges de services

Cas pratique : les règles de TVA appliquées aux prestations intracommunautaires

3. La TVA collectée

• base imposable

• fait générateur

• exigibilité

• taux

• dispositif d'autoliquidation

Cas pratique : détermination d'une base imposable et des dates d'exigibilité
Exercice d'application : pratiquer l'autoliquidation

4. La TVA déductible

• conditions de forme

• règles de la facturation

• conditions de fond

• conditions de délai

• traitement du crédit de TVA - la demande de remboursement

• le mécanisme de consolidation de TVA

5. La déclaration de TVA

• comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible

• établir la déclaration de TVA (CA3)

• comptabiliser la TVA à payer

• contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré

Cas pratique : souscrire une déclaration CA3

6. Le remboursement d'un crédit de TVA

• procédure générale de remboursement du crédit de TVA

• procédure spéciale concernant les opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)

Cas pratique de synthèse : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées


C. Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse (2 jours)

1. Principes généraux

• dispositions du plan comptable général-PCG

• obligations comptables formelles requises par l'administration fiscale

• définition des bénéfices industriels et commerciaux-BIC et de l'impôt sur les sociétés-IS

• interactions entre comptabilité et fiscalité

2. Mener les travaux comptables de fin d'exercice

• traitement des amortissements et dépréciation des actifs

• évaluation des stocks et dépréciation

• provisions et dépréciation des créances

• évaluation des titres détenus

• les comptes de régularisation

• traitement des écarts de conversion

Cas pratique : calcul et traitement fiscal des dépréciations de créances

3. Déterminer le résultat fiscal

• méthode de détermination du résultat fiscal

• les réintégrations extra-comptables : charges et amortissements non-fiscalement déductibles, provisions non déductibles, amendes et pénalités non déductibles…

• les déductions extra-comptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille…

• le calcul de l'impôt sur les sociétés

• le résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes

• problématique de la participation des salariés au résultat de l'entreprise

• gestion des déficits

• crédits d'impôts

Cas pratique : sur la base de documents fournis par le formateur, les participants identifient les déductions et réintégrations extra-comptables et déterminent le résultat fiscal

4. Etablir la liasse fiscale

• les tableaux comptables (bilan et compte de résultat)

• les tableaux comptables annexes (immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances)

• l'imprimé de détermination du résultat fiscal (2058 A et B)

• les autres tableaux CERFA

• les informations à communiquer sur papier libre

• ce que l'on peut attendre des logiciels

• les contrôles à effectuer

• la télétransmission

Cas pratique de synthèse : les participants mènent à bien les différentes étapes du remplissage de la liasse fiscale, identifient les points de vigilance et de contrôle ¤

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