Etre Responsable relations sociales

contenu

A. Organisations syndicales et dialogue social : les règles du jeu et leurs évolutions (1 jour)

1. L'évolution du contexte des relations sociales en France

• évolution tendancielle

• grille d'analyse

• nouvelles formes de conflits et nouveaux acteurs

• le dialogue social en France et en Europe

2. Les acteurs syndicaux

• les traditions syndicales et les idéologies

• le positionnement actuel des organisations syndicales

• la montée en puissance de certaines organisations syndicales

• l'influence et les stratégies syndicales

• les différents mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CE…)

• comment travaillent-ils au quotidien dans l'entreprise ?

3. Le système français de la négociation sociale

• l'Etat-législateur

• les niveaux de négociation : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement

• les règles de la négociation collective depuis la loi du 20 août 2008

4. Les enjeux du dialogue social

• l'évolution du dialogue social vers une plus grande responsabilisation de l'entreprise

• une nouvelle articulation entre fonctions support et opérationnels

• le dialogue social, levier de la responsabilité sociale des entreprises

• la place du manager de proximité dans le dialogue social

5. Mettre en place les outils de veille sociale

• le diagnostic social

• les tableaux de bord

• la communication sociale

Exercices d'application : travaux sur les outils de veille sociale


B. Recevoir les délégués du personnel : maîtriser les aspects juridiques et comportementaux (1 jour)

1. Rôle et attributions des DP

• missions des DP dans l'entreprise (consultation, alerte…)

• articulation avec celles du CE et du CHSCT

• attributions des DP dans le cadre d'une DUP (délégation unique du personnel)

• rôle des DP en l’absence de CE ou de CHSCT

• moyens à mettre à leur disposition (local, panneaux d’affichage, crédit d’heures…)

2. Les réunions mensuelles

• préparation des réunions : questions posées et vérification des informations

• élaboration de l’argumentaire des réponses

• animation des réunions : personnes présentes, intervention des responsables syndicaux venus assister les DP, examen des questions et échanges

• suivi de réunion : réponses de la direction, registre des DP, autres modes de diffusion

Exercice pratique : analyse des comptes-rendus de réunions DP apportés par les participants

3. Les autres réunions

• réunions exceptionnelles

• réunions restreintes

4. Tenir la réunion avec les DP

• les erreurs à ne pas commettre

• maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité

• les initiatives propres à favoriser le bon déroulement de la réunion

• répondre aux questions des DP dans les scénarios les plus courants : débordement de compétence, clarification sur des questions mal posées, agressivité et conflit en cours de réunion

Jeux de rôle : les participants sont mis en situation pour la simulation de réunions DP


C. Présider le CE : maîtriser les aspects juridiques, stratégiques et comportementaux (2 jours)

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE

• les différents types de comités

• organisation interne : le secrétaire, les commissions…

• moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel…)

• attributions du CE

2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE

• informations et consultations obligatoires ; les nouveaux cas de consultation du CE

• répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen

• nouvelles attributions : impact des dernières dispositions jurisprudentielles et législatives, le CE signataire d'accords collectifs

• la nouvelle base de données économiques et sociales

• le calendrier de travail à suivre

• respect des étapes et des nouveaux délais de consultation

• les cas d'expertise et les délais prévus

• délit d'entrave : les précautions à prendre

• absence d'avis du CE : quelles conséquences ?

Cas pratique : alimenter et mettre à jour la base de données économiques et sociales

3. La présidence du CE, ce qu'il faut savoir

• qui peut présider ?

• le rôle du président

• les différents votes au sein du CE

• le président peut-il voter ?

• comment informer et consulter le CE

4. Préparer les réunions

• périodicité des réunions

• convocation des membres

• préparation des dossiers

5. Négocier l'ordre du jour avec le secrétaire

• quelles questions accepter à l'ordre du jour ?

• quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?

Exercices pratiques : la compétence du CE, l'ordre du jour des réunions

6. Conduite de la réunion

• identifier les différents acteurs

• créer un climat favorable

• maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité

• quid des réunions de CE en visioconférence ?

7. Faire face aux différentes situations

• absence d'un ou plusieurs titulaires

• délibérations du CE : quelle majorité ?

• refus de vote

• suspension de séance

• confiscation des débats par certains membres du CE

• agressivité verbale

• conflits entre différents syndicats…

Jeux de rôle : simuler des réunions du CE

8. Le suivi des réunions

• le procès-verbal

• l'information de l'encadrement

• la préparation du prochain comité

Cas pratique : analyser des modèles de PV de CE apportés par les participants


D. Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions (2 jours)

1. Le point sur le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT

• prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise

• rappel du rôle des membres représentant le personnel

• information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?

• évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…

• mise à jour de l'évaluation des risques

• expertise et CHSCT : quid de l'instance unique de coordination des CHSCT ?

• conséquences en termes de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable et obligation de résultat)

2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT

• constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT

• missions permanentes et occasionnelles

• cas du danger grave et imminent

• enquêtes après accident

• étendue et limite de l'intervention du Président

• délit d'entrave et conséquences pour le Président

Etude de cas : analyser une situation de danger grave et imminent

3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT

• rapports et bilans à fournir

• visites d'inspection

• conditions de recours à un expert

• moyens matériels

4. L'organisation des réunions CHSCT

• réunions périodiques/exceptionnelles

• calendrier de travail et périodicité des réunions

• fixation de l'ordre du jour

• envoi des convocations

• participants, vote et délibérations

• procès-verbal de réunion

Cas pratique : élaborer des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour

5. L'animation des réunions

• le Président et les débats

• utiliser les techniques de négociation

• situations de « blocage », comment les éviter ?

• la gestion en cas de situations de crise

• les situations relevant du délit d'entrave

Mise en situation : gérer différentes situations rencontrées en réunion : absence, refus de donner un avis, conflits…

6. Les relations avec les acteurs de la prévention

• inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police

• autres CHSCT, CE et délégués du personnel

E. Le droit de grève (module e-learning)

1. Les fondements du droit de grève

• la grève comme un droit fondamental reconnu aux salariés

• la grève comme un droit fondamental encadré et limité

2. La grève : un moyen d'expression collective des salariés

• éléments constitutifs de la grève

• grève et désorganisation de l'entreprise

Exercices d'application : jeu d'association et quiz sur les fondements juridiques du droit de grève

3. Les effets juridiques de la grève

• effets juridiques de la grève sur le contrat de travail

• effets juridiques de la grève sur la bonne marche de l'entreprise

4. Le règlement des conflits collectifs

• hypothèse d'une sortie de grève négociée

• hypothèse d'un échec des négociations

Exercices d'application : jeu d'association et quiz sur le traitement de la grève
Cas pratique fil rouge : conseiller un dirigeant d'entreprise de fabrication de pièces mécaniques dont la moitié des effectifs s'est mise en arrêt de travail


F. Accords d'entreprise : maîtriser les conditions de validité et sécuriser la rédaction (1 jour)

1. Cadre légal de la négociation collective

• acteurs de la négociation et réforme de la représentativité

• place des accords collectifs en droit du travail

• articulations entre loi, accord et contrat de travail

• primauté croissante des accords d'entreprise

• accords atypiques et accords dérogatoires

• usages et engagements unilatéraux de l’employeur

• les thèmes de négociation

2. Construction d’un accord collectif

• préparation de l’accord : établir un calendrier cohérent, documents à remettre aux partenaires sociaux

• aspects stratégiques de la négociation

• rédaction de l’accord : préambule, architecture de l'accord, sécuriser le contenu

• clauses indispensables à insérer, quid des annexes ?

• l'impact du principe d'égalité de traitement

• signature, publicité et mise en place de l’accord

• les conditions de validité

Cas pratique : travaux sur des modèles d’accords d'entreprise

3. Règles de validité d'un accord en l'absence de délégué syndical

4. Révision d’un accord collectif

• procédure à respecter

• comment et avec qui rédiger un avenant ?

5. Dénonciation d’un accord collectif

• sur quels thèmes peut porter la dénonciation ?

• procédure

• mise en place d'un accord de substitution

• conséquences du non-remplacement de l’accord : quid des avantages individuels acquis ?

• remise en cause d’un accord en cas de restructuration

Cas pratique : analyse des derniers exemples jurisprudentiels


G Négocier avec les partenaires sociaux : maîtriser les aspects juridiques, tactiques et comportementaux (2 jours)

1. Le rôle des acteurs de la négociation collective

• rappel du cadre légal de la négociation collective

• délégués syndicaux : syndicats représentatifs, stratégies syndicales, leurs attributions et moyens

• représentation élue dans l’entreprise : quand consulter le CE et le CHSCT ?

• rôle des élus en l’absence de DS

2. Caractéristiques propres à chaque négociation

• la négociation annuelle obligatoire : quand doit-elle avoir lieu, qui doit y participer, quels sont les thèmes de la négociation, quels sont les documents à fournir, comment la préparer et la conduire ?

• autres cas de négociations obligatoires : GPEC, pénibilité, égalité femmes-hommes, contrats de génération…

• négociation d’accords dérogatoires et droit d’opposition des syndicats non signataires

3. Préparer les négociations

• établir un calendrier

• quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?

• anticiper la négociation : préciser les éléments qui entrent ou non dans la négociation, analyser les enjeux, évaluer les rapports de force…

4. Conduire les négociations

• maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter…

• les pièges à éviter

• gérer les situations de conflits

• éléments clés pour éviter et/ou sortir d’une situation de blocage : techniques d’argumentation, traitement des objections…

Jeux de rôle : simulations de négociations commentées par le formateur

5. Prendre les précautions pour éviter le délit d’entrave et autres sanctions ¤
Haut de page