Etre référent santé au travail

contenu

A . La santé au travail : de la réglementation à la prévention (2 jours)

1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?

• définition (droit européen)

• santé au travail dans le droit français

• obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention

• principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…

• document unique et mise à jour annuelle

• obligations de l'employeur en matière de pénibilité

Brainstorming : la notion de santé au travail par les participants

2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir

• prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…

• incapacité, invalidité, rechute…

Cas pratique : distinguer les différentes notions à partir de cas concrets

3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?

• droit et obligations

• indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation AT

• notions d'aptitude et d'inaptitude

• obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude

• cas de suspension du contrat et obligations des salariés

4. Santé au travail et prévention : comment mettre en œuvre la réglementation ?

• employeurs/managers/salariés/IRP… : complémentarité et coordination des acteurs

• nécessité d'une démarche collective partagée

• appréciation des différents indicateurs significatifs en santé ( AT/MP, absentéisme …)

• choix et analyse des « indicateurs d'alerte »

• plan d'actions et son suivi

• maintenir une approche participative

• intégration dans une démarche de management de la prévention

Cas pratique : construire une grille d'évaluation des indicateurs mis en place et organiser les étapes clés de la démarche

5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?

• évolution du contexte social

• les mécanismes des responsabilités

Etude de cas : analyse jurisprudentielle sur les risques psychosociaux (RPS)


B. Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir (2 jours)

1. Risques psychosociaux : clarifications

• définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail

• repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise

• déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise

2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux

• enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur

• principes généraux de prévention et notion de risque

• évaluation des risques et mise à jour du document unique

• obligation de sécurité de résultat de l'employeur

• rôles et attributions étendus du CHSCT et du médecin du travail

Etude de cas : analyse des jurisprudences récentes définissant les critères juridiques du risque pour la santé mentale

3. Diagnostiquer les risques psychosociaux dans l'entreprise

• les enjeux du diagnostic

• pluridisciplinarité, complémentarité et coordination des acteurs : intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) et pluridisciplinarité/institutions représentatives du personnel (IRP)/CHSCT

• impliquer l'ensemble des acteurs de la prévention dans une démarche collective

• les facteurs à prendre en compte dans l'analyse des risques

• repérer et analyser « les indicateurs d'alerte » dans l'entreprise

• différencier l'approche individuelle de l'approche collective

Cas pratique : quelle méthode utiliser face à un cas supposé de harcèlement moral ou de stress au travail ?

4. Prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise

• élaborer un dispositif global de prévention des risques psychosociaux

• pré-diagnostic, analyse approfondie des dysfonctionnements et plan d'actions

• manager la démarche de prévention (organiser, coordonner, faciliter, motiver, former…)

• mettre en place « une cellule d'alerte » et nommer un chef de projet reconnu

• assurer un suivi efficace

Cas pratique : les étapes clés de l'organisation de la démarche collective globale de prévention


C. Risques psychosociaux : plan d'actions, gestion et suivi (1 jour)

1. Les préalables à la formalisation d'un plan d'actions de gestion/prévention des RPS

• maîtriser les différents niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire

• assurer la mise en place d'une démarche participative (membres du comité de pilotage (COPIL), salariés, managers…)

• savoir faire le choix des mesures préventives à retenir après le diagnostic

• évaluer le dimensionnement du plan d'actions

Cas pratique : déterminer les critères d'un plan d'actions adapté aux capacités internes de son entreprise

2. Mettre en œuvre/programmer son plan d'actions, véritable outil opérationnel de prévention des RPS

• étapes méthodologiques et facteurs clés de réussite

• mesures de prévention retenues et objectifs assignés

• actions techniques/humaines/organisationnelles et médicales

• personnes chargées du suivi de la mise en œuvre

• moyens nécessaires à la mise en place

• lien avec la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER)

• calendrier prévisionnel

Cas pratique : à partir de cas concrets, définir une trame de plan d'actions de gestion/prévention des RPS

3. Concevoir des indicateurs et tableaux de bord pour suivre l'efficacité du plan

• l'état d'avancement des actions et leur évaluation

• analyser les résultats et mesurer les écarts

• la formalisation des résultats obtenus par un outil de synthèse et de suivi

• la mise en place d'un système de veille

Cas pratique : mettre en place un tableau de bord et des critères pertinents

4. Organiser la communication et intégrer le plan d'actions des RPS au management de la prévention

• l'information des salariés

• sensibiliser les managers au plan d'actions

• assurer une information descendante efficace sur les mesures de prévention

• agir dans les cas de situations dégradées

• connaître les limites de sa fonction et de son action face aux situations de souffrance individuelles

• accompagnement au changement et le processus de retour à l'emploi

• les suicides au travail : quelle procédure de crise ?

D. Document unique : exploitation, mise à jour (TMS, addictions, RPS…) et plan d'actions (2 jours)

1. Les enjeux de l'évaluation des risques

• principes généraux de prévention et décret du 5 novembre 2001

• analyse du document unique par l'administration : les points sensibles

• document unique et responsabilité pénale

2. Prise de recul sur sa démarche d'évaluation des risques, la revue des "variables"

• les unités de travail sont-elles bien définies ?

• est-on dans une logique pluridisciplinaire ?

• quels sont les résultats obtenus, les écarts par rapport aux objectifs initiaux ?

• quelles conséquences et actions ont été mises en place ?

• avec quelle(s) méthode(s) ?

Autodiagnostic : la démarche d'évaluation des risques

3. Mise à jour obligatoire du document unique, quelle(s) intégration(s) ?

• définition des objectifs, acteurs et moyens

• de la mise à jour formelle à l'évolution du document unique, comment procéder ?

• les différents niveaux de mise à jour : cas des AT/MP, évolution de l'organisation du travail, évolution réglementaire

• comment évaluer les nouveaux risques : risques à effets différés, TMS, addictions… ?

• revue et apports de différentes méthodes d'analyse en fonction des risques à intégrer

Plan d'actions : définir ses axes de progrès individuels pour relancer efficacement son évaluation des risques

4. Evaluation des risques psychosociaux, les différentes solutions

• comment repérer les risques psychosociaux

• quels sont les facteurs de risques à prendre en compte ?

• quelle méthode choisir pour les recenser : questionnaires, grille d'observation…

• identifier les dysfonctionnements et analyser les risques

Cas pratique : recenser les risques psychosociaux d'un point de vue organisationnel et individuel

5. L'intégration spécifique des résultats de l'évaluation des RPS dans le document unique

• transposition de la démarche de transcription des risques aux RPS

• quid de formaliser les RPS dans un document spécifique en annexe du DU ?

• indicateurs à prendre en compte dans la démarche d'évaluation et de suivi des RPS

• nécessité de corréler les RPS et le plan d'actions avec les outils RH existants

6. Le plan d'actions, outil d'amélioration de la démarche prévention

• élaboration du plan : définition des mesures à court, moyen et long terme

• détermination des personnes en charge des actions

• choix des indicateurs de suivi et de performance

• lien entre document unique et plan d'actions

Cas pratique : construire une trame de plan d'actions à partir d'exemples concrets

7. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité

• lien entre document unique, plan d'actions, politique sécurité, programme annuel de prévention et système de management de la sécurité

• comment impliquer les salariés ?

• passer d'indicateurs sous-exploités à des indicateurs d'actions

• comment et avec qui faire vivre le système ? ¤

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