Etre Gestionnaire paie

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A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3 + 3 jours)

1. Contenu et présentation du bulletin de paie

• les cinq zones du bulletin de paie

• les rubriques de paie dans le traitement informatisé

• les compensations légales sur salaire

2. Déterminer le salaire brut

• le SMIC et les salaires conventionnels

• les salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus…

• les majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires

• les indemnités diverses : précarité, fin de contrat…

• le traitement des absences : congés payés, maladie, maternité, accidents du travail

3. Passer du salaire brut au salaire net

• distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu

• les éléments composant l'assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnels

• les caisses, les taux, les bases, les tranches et plafonds propres à chaque régime

• réduction et exonération de cotisations : contrats aidés et réduction Fillon

Cas pratique : calculer les cotisations sociales

4. Verser les salaires et payer les cotisations sociales

• les obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers…

• déterminer la période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travail

• la période de versement des cotisations sociales propres à chaque caisse

• les erreurs et réclamations

Jeu pédagogique "info/intox" : par équipe, valider ou corriger les affirmations énoncées par une autre équipe

5. Etablir les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles

• mensuelles : URSSAF, Pôle Emploi

• trimestrielles : AGIRC, ARRCO

6. Rémunérer le temps de travail

• les forfaits en heures ou en jours, les temps assimilés ou non à du travail effectif

• les heures supplémentaires et complémentaires

• les repos compensateur et l'épargne-temps

• les cas spécifiques du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

7. Etablir de manière fiable la paie des salariés absents

• calculer les droits à congés payés pour les temps pleins et partiels

• fixer l'indemnité des congés payés

• les autres congés : RTT, événements familiaux, fractionnement, ancienneté

• la maladie, la maternité, la paternité et les accidents du travail : les nouveaux modes de calcul des IJSS, le maintien de salaire en brut et en net

• le départ en formation : impacts de la réforme

Cas pratique : calculer les indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération varie

8. Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales

• déterminer le brut social, le brut abattu, le brut fiscal

• identifier les assiettes particulières de cotisations

• la régularisation des tranches et des cotisations

• particuliers les proratisations et neutralisation des plafonds

• les règles particulières aux caisses de retraite : GMP, sommes isolées

• les cotisations de prévoyance : conditions d'exonération, régime fiscal des contrats frais de santé

Exercice d'application : les régularisations, les réductions et les réintégrations

9. Appréhender les difficultés liées aux opérations de fin de paie

• calcul des indemnités de départ en cas de licenciement, départ en retraite, non-concurrence

• le traitement en paie des indemnités de rupture : le point sur les conditions d’exonération et le régime social et fiscal

• les retenues au profit des créanciers du salarié : saisies, oppositions, pensions alimentaires

• les acomptes, avances, prêts

Cas pratique : calculer le bulletin de paie d'un salarié licencié avec préavis non travaillé
"La galerie des bulletins de paie" : un cas pratique original pour s’approprier les éléments clés d’un bulletin de paie. Travaux en sous-groupe pour détecter et corriger les erreurs des bulletins affichés


B. Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées (2 jours)

1. Démission

• préavis et dispense de préavis

• calculer les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de non-concurrence

• quid des primes ?

Cas pratique : établir la dernière paie d'un salarié démissionnaire avec absence maladie

2. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction… les nouveautés !

• préavis, indemnités… ce qu'il faut savoir !

• quid de l'assujettissement au forfait social ?

• quid de la CSG/CRDS ?

• le cas de l'assujettissement à la totalité des cotisations et à impôts

3. Licenciement

• déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle

• calculer les indemnités de congés payés et l'indemnité compensatrice de préavis

• le sort de l'intéressement et de la participation

• le cas du PSE : mesures d'accompagnement et traitement en paie

Cas pratique : calculer le bulletin de paie d'un salarié licencié avec préavis non travaillé

4. Retraite

• départ volontaire et mise à la retraite

• déterminer l'indemnité à verser

Cas pratique : calculer l'indemnité de départ à la retraite d'un salarié

5. CDD

• calcul de l'indemnité de fin de contrat

• cas d'exonération

Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés

6. Situations particulières

• le cas du licenciement pour inaptitude physique

• quid de la transférabilité du compte personnel de formation (CPF)?

• le rappel de salaire sur décision prud'homale après le départ du salarié

• déduction des frais de justice

7. Indemnités de rupture : les nouveautés

• les nouvelles conditions d'exonération

• les nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération

• le régime fiscal : éléments imposables ou non

8. Clôturer le compte du salarié

• compenser les acomptes, avances et prêts

• retenues des saisies-arrêts et oppositions sur salaire

• les documents à remettre à l'issue du contrat

C. Réaliser et sécuriser la DADS : intégrer la norme 4DS (2 jours)

1. Bien préparer sa déclaration et prendre en compte la mise en œuvre de la DSN

• les différentes modalités d'envoi

• quel format utiliser ?

• le nouveau standard de la norme 4DS

• les procédures à respecter

• impact des réformes DSN : le calendrier

2. Connaître les fonctions essentielles de la DADS

• ouvrir les droits à l'assurance maladie

• valider les trimestres pour l'assurance vieillesse

• sécuriser les assiettes sociales et fiscales déclarées par l'employeur

• élaborer des statistiques en matière d'emploi et de rémunération

• calculer le taux d'accident du travail

• déclarer les travailleurs handicapés

• déclarer les honoraires des travailleurs indépendants

3. Comprendre la logique de remplissage de la norme 4DS

• structuration des données de la norme 4DS : ce qui change

• les nouveaux organismes destinataires

• déclarer les périodes d'activité / d'inactivité du salarié

• maîtriser les bases spécifiques de cotisations

Cas pratique : remplir la DADS au regard de la norme 4DS

4. Déterminer les différentes assiettes de cotisation

• bases sociales : Sécurité sociale, CSG/RDS

• bases forfaitaires

• bases fiscales

• exonérations de cotisations sociales

• plafond applicable

5. Déclarer les avantages en nature

• notion d'avantages en nature

• les repas et logement fournis par l'employeur

• les autres avantages

Cas pratique : évaluer et déclarer un avantage en nature

6. Déclarer les frais professionnels

• les différentes natures de frais : nourriture, mobilité professionnelle, autres frais

• les modes d'indemnisation : au forfait, au réel, paiement direct

• la déduction spécifique pour frais pour certaines professions

• conditions d'exonération des frais professionnels

Cas pratique : déterminer les frais professionnels à déclarer

7. Identifier les principaux postes à risque et les cas particuliers

• les plafonds et sommes exceptionnelles

• les périodes d'inactivité

• les sommes isolées

• la réduction Fillon

• les indemnités de rupture

• les rappels de salaire

• les contrats aidés

• les cas multi-employeurs

• le temps partiel

• les stagiaires

8. Effectuer des vérifications pour éviter les erreurs

• rapprochement entre les documents de paie et de comptabilité

• concordance entre le tableau récapitulatif et les déclarations périodiques

• exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies ¤

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