L'essentiel du droit du travail pour manager efficacement
Formation
À Caen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Atelier
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Appréhender la gestion administrative du personnel
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Savoir mettre en pratique le droit du travail
Savoir éviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
Savoir articuler Code du travail et Convention collective
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Le droit du recrutement
- La liberté de choix de l'employeur
- Les limites à la liberté d'embaucher
- L'offre d'emploi
- L'entretien d'embauche
- Le respect des droits fondamentaux par l'employeur
- Les contraintes pour l'employeur
- L'émergence d'un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992
- La promesse d'embauche
- Définition et caractéristiques juridiques
- Les conditions de formation
- Les différents types de contrats de travail : - Le contrat de travail à durée indéterminée - Le contrat de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire
- Droits et obligations des salariés
- Droits et obligations de l'employeur
- Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité - La clause de non-concurrence
- Formation professionnelle et adaptation à l'emploi : des dispositifs visant à assurer l'employabilité du salarié
- Les fondements juridiques de la formation professionnelle
- De l'obligation de formation professionnelle à l'obligation d'adaptation d'emploi
- Formation professionnelle et négociation collective
- Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
- Un dispositif à l'initiative de l'employeur : le plan de formation
- Principe - Bénéficiaires
- Consultations des représentants du personnel
- Actions de formation
- Statut du salarié en formation
- Rémunération Après la formation
- Un dispositif à l'initiative du salarié : le CIF Principe Bénéficiaires Statut du salarié pendant le CIF
- Un dispositif à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur : le DIF Principe
- Bénéficiaires Modalités d'acquisition des droits au DIF
- Actions de formation Mise en OEuvre du DIF
- Déroulement du DIF
- Rémunération Portabilité du DIF
- Les périodes de professionnalisation
- La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.)
- La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
- La modification du contrat de travail
- La modification des conditions de travail
- Le cas du changement de la localisation de l'activité
- La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d'adaptation ou de reclassement du salarié
- Principe légal
- Conditions d'application
- Droits et obligations des salariés transférés
- Droits des salariés transférés
- Obligations des salariés transférés
- Les représentants des salariés : rôle, domaines d'intervention et droit spécifiques
- Les différents représentants des salariés
- Les représentants élus par les salariés
- Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
- Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés
- Une protection en cas de licenciement
- Le délit d'entrave
- Deux outils préventifs face aux évolutions de l'activité professionnelle
- Le plan de sauvegarde de l'emploi
- Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Le licenciement pour motif personnel
- Les conditions de fond
- La cause réelle
- La cause sérieuse
- Les conditions de forme
- Convocation à l'entretien préalable
- Entretien préalable
- Notification de licenciement
- Le licenciement pour motif économique
- La procédure de licenciement économique individuel
- La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
- La procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés en 30 jours
- Les mesures d'accompagnement
- Le plan de sauvegarde pour l'emploi (ou plan social)
- Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
- Le congés de reclassement dans les entreprises d'au moins 1000 salariés
- La démission - Définition - Régime juridique - Conséquences
- La rupture conventionnelle
- Le préavis Les indemnités
- L'indemnité compensatrice de préavis
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle de licenciement
- Les formalités à la charge de l'employeur
Informations complémentaires
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L'essentiel du droit du travail pour manager efficacement