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Formation l'essentiel du droit du travail
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- La communauté européenne
- Le code du travail
- La convention collective
- Les accords dentreprise
- Le règlement intérieur
- Le contrat de travail
- Les formalités préalables à l'embauche
- Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim) : les critères de choix
- La modification du contrat et des conditions de travail
- La rupture du contrat : modalités et procédure en fonction du motif de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite )
- La durée du temps de travail : durée maximale, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps de travail des cadres, travail à temps partiel
- Accident du travail - maladie - maternité : définitions, effets sur le contrat de travail, protection des salariés
- Les principaux congés : jours fériés, congés payés, RTT
- Pouvoir disciplinaire de lemployeur,
- Typologie des sanctions possibles,
- Impact du règlement intérieur,
- Procédure de sanction disciplinaire,
- Recours du salarié.
- Lélaboration du plan de formation
- Le fonctionnement du DIF et autres dispositifs de formation
- Les organisations syndicales : la notion de représentativité, le rôle du délégué syndical
- Les principales attributions des salariés élus : les délégués du personnel, le comité dentreprise, le CHSCT
- Les heures de délégation, les règles de protection
- LInspection du Travail : compétences et pouvoirs
- La Médecine du travail : rôle dexpertise lié à la santé des salariés, conséquences de lavis médical sur laptitude des salariés
- Les juridictions compétentes en droit social suivant la nature des litiges : conseil des prudhommes, juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI
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