L'essentiel du droit social

Objectifs pédagogiques

• Sécuriser les processus de recrutement et de rupture des contrats de travail.

• Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l’entreprise.
• Gérer efficacement les relations avec les institutions représentatives du personnel.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mieux cerner l'environnement juridique des relations du travail.

Module 1 : MODULE 1 - Sécuriser les contrats de travail du recrutement à la rupture Voir le programme détaillé

Sécuriser le processus d’embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche

• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• CDI, CDD, intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire…

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Contrôler l’exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

• Faire face à un comportement fautif

Gérer les aléas initiés par l’employeur

• Gérer la modification du contrat
Exercice d’application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Gérer le lien de subordination

• Mise à disposition de personnel

• Transfert d’entreprise et contrats de travail

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

• Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

Exercice d’application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

• Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

• Connaître les modalités du licenciement

Exercice d’application : rédaction d'une lettre de licenciement

Module 2 : MODULE 2 - Gérer les relations collectives Voir le programme détaillé

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Les délégués du personnel
• Relations avec les salariés, interventions auprès de l'employeur
• Zoom sur le pouvoir d'enquête
Le Comité d'Entreprise (CE)
• Attributions, fonctionnement et pouvoirs
• Information et consultation du CE

• Le recours aux experts

Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples de jurisprudence
Les délégués syndicaux

• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
• Connaître leurs missions et moyens d'action

• Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
• Identifier les obligations de consultation

• Connaître les moyens d'action du CHSCT
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples concrets

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Les obligations de l'employeur
• Les droits des représentants du personnel

• Le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours

• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé

• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
Optimiser les relations au quotidien

• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances

Public concerné

• Responsables des ressources humaines et des relations sociales
• Juristes d'entreprise
• Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• * classe virtuelle d'1h30 de 11h00 à 12h30 (convocation à 10h30)
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 15 et 16/03/2016
  » 7 et 8/04/2016
  » Classe virtuelle : 27/05/2016
• » 6 et 7/10/2016
  » 17 et 18/11/2016
  » Classe virtuelle : 20/12/2016
• » 8 et 9/12/2016
  » 16 et 17/03/2017
  » Classe virtuelle : 23/02/2017