L'essentiel du droit de l'entreprise et des affaires
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
Connaître l’essentiel du droit des contratsConnaître l’essentiel du droit commercialConnaître l’essentiel des entreprises en difficultéConnaître l’essentiel du droit des sociétésConnaître l’essentiel du droit de__*
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Le programme
Connaître l'essentiel du droit des contrats
Connaître l'essentiel du droit commercial
Connaître l'essentiel des entreprises en difficulté
Connaître l'essentiel du droit des sociétés
Connaître l'essentiel du droit de__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
CHAPITRE 1 : LE DROIT DES CONTRATS
11. Le droit commun des contrats
- La formation du contrat
- Le consentement au contrat et les vices du consentement
- L'objet du contrat
- La cause
- La capacité
- La sanction des conditions de validité Les effets du contrat
- La nature de la vente
- Le consentement à la vente
- Les formes de la vente
- Les effets réels de la vente
- L'obligation de délivrance
- La garantie de conformité
14. Le contrat de prêt
15. Le contrat d'entreprise
16. Le contrat de mandat
17. Le contrat de dépôt
CHAPITRE 2 : LE DROIT COMMERCIAL
21. Les règles générales applicables aux commerçants
22. Les effets de commerce et les effets financiers
23. Les contrats commerciaux
- 231. Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution
- 232. Les contrats faisant intervenir des intermédiaires dans les circuits de distribution
- 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution
31. Les différents types de procédures
- Les procédures de prévention
- Les procédures pour le traitement judiciaire des difficultés
- Les autorités judiciaires
- Les mandataires de justice
- Les auxiliaires non professionnels
- Les actes spécifiques à accomplir par tout créancier
- Quid du paiement ?
- La notion de créance postérieure « utile » et le traitement préférentiel
- La répartition
41. Introduction au droit des sociétés
- La notion de société
- La société n'est pas toujours un contrat
- La société n'est pas seulement un contrat
- La législation française des sociétés
- Les différentes variétés de sociétés
- Sociétés civiles et sociétés commerciales
- Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
- La constitution de la société
- L'acte constitutif / Le contrat de société
- Les conditions de fond de ce contrat
- Les conditions de forme
- La sanction des irrégularités
- La personne morale
- La période de formation
- Les conséquences de la personnalité morale
- Les acteurs de la vie sociale
- Les associés
- Les dirigeants sociaux
- Le commissaire aux comptes
- La dissolution et les restructurations des sociétés
- La dissolution : causes et conséquences
- Les restructurations affectant ou non la personnalité morale des sociétés qui y participent
CHAPITRE 5 : NOTIONS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
- 51. Définition
- 52. Différentes branches du droit de la propriété intellectuelle
- 53
Informations complémentaires
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