L'essentiel du droit de la distribution
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Acquérir les notions essentielles du droit de la distributionMieux connaître les différents contrats de distributionGérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution
Mieux connaître les différents contrats de distribution
Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1er jour Les différents modes de diffusion
1) La diffusion par mandataire
- Les mandataires commerçants
- Le commissionnaire à la vente
- Le courtier
- Les mandataires civils
- Le mandataire gérant non salarié de succursale
- Le consignataire mandataire exclusif pour la vente
- Le gérant mandataire de fonds de commerce
- L'agent commercial
- Le mandat d'intérêt commun
- Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur
- Le salarié gérant une succursale
- Le salarié diffuseur
- Les VRP
- La vente et la prestation de service
- L'établissement des relations entre le fournisseur et le distributeur
- Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur
- L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur
- Le développement de la relation entre un distributeur et un consommateur
5) L'effet de dispersion : les accords de réseau
- Les accords de spécialisation
- L'exclusivité d'approvisionnement : le contrat d'achat exclusif ; le contrat d'assistance et de fourniture
- L'exclusivité de fourniture : la distribution sélective ; le contrat de concession
- Les accords de réitération : la franchise commerciale
- L'établissement de la réussite commerciale
- Le développement de la réussite commerciale
- Le regroupement spacial
- Le regroupement dans un fonds de commerce
- Le regroupement dans un ensemble immobilier
- Le regroupement pour l'achat
- La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement
- La relation d'affiliation
Informations complémentaires
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L'essentiel du droit de la distribution