L'essentiel du droit de la concurrence
Formation
À Aubagne, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Connaître les notions essentielles du droit de la concurrenceAugmenter la sécurité juridique des contrats commerciauxIdentifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Concurrence
Le programme
Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence
Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux
Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions légales
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Présentation générale du droit de la concurrence
- Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
- Les objectifs du droit de la concurrence
- Les caractéristiques du droit de la concurrence
- Les sources et fondements du droit de la concurrence
- L'évolution du droit de la concurrence
- Les autorités en charge de la concurrence
- Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ?
- La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal (par désorganisation, par dénigrement, par confusion et par parasitage)
- Le dommage : identification des chefs de préjudice Le lien de causalité La sanction de l'acte de déloyauté
- La protection des opérateurs dans le cadre de la formation des contrats
- La protection des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats
- La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats
- La sanction des pratiques restrictives de concurrence
- Présentation du droit anti-trust : définition et champ d'application
- Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques
- La sanction des pratiques anticoncurrentielles
Informations complémentaires
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