l'Essentiel du droit commercial pour non juriste

PROGRAMME Le cadre juridique de l'activité des entreprises La liberté du commerce et de l’industrie Les principes généraux du droit de la concurrence Les règles essentielles du droit de la consommation Conclure en contrat commercial La notion de contrat La période précontractuelle (pourparlers, les avant-contrats, leur rupture) La formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause, nullité) Le contenu du contrat .Les clauses contractuelles .Les clauses incontournables d’un contrat commercial .Les clauses abusives Les usages commerciaux Les effets du contrat (à l’égard des parties, à l’égard des tiers) La vie du contrat commercial Exécution du contrat Révision du contrat Inexécution du contrat Que faire pour prévenir l’inexécution d’un contrat commercial ? (suspension, résiliation, résolution, pénalités) : Réflexes pratiques en cas d’inexécution ; La résolution du conflit La responsabilité contractuelle Rupture du contrat (JCP sur la rupture brutale des relations commerciales établies) La particularité des contrats électroniques FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS PÉDAGOGIQUES Animateur : Avocat spécialiste du droit des affaires Méthodes : Apports techniques concrets, adaptés à des non juristes, études de cas pratiques apportés par le formateur, échanges. Bibliographie, Remise d’un support pédagogique. . Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...) . Groupe de 4 à 10 personnes VALIDATION / CERTIFICATION Attestation de fin de formation TARIFS 605 € net