L'essentiel du droit bancaire

Formation

À Issy Les Moulineaux

1 360 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Issy les moulineaux

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Les objectifs de la formation
Décrypter le droit bancaire applicable dans le cadre de la vente.
Identifier vos obligations et responsabilités en tant que banquier.
Appréhender les risques liés à la relation client.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Issy Les Moulineaux ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
19 rue René Jacques, 92798

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Tous les professionnels des fonctions commerciales, juridiques et fonctions support des établissements bancaires et financiers concernés par le droit bancaire et les risques dans la relation client.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Points forts
Points forts
Des applications pratiques sur l'ensemble des thèmes étudiés.
Un rappel systématique des dernières évolutions réglementaires pour intégrer les nouveautés.
Une formation animée par un juriste de banque confronté aux réalités opérationnelles des différents acteurs de la banque.
Qualité des formations
Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Les Avis

Le programme

Le programme de la formation

1/ Maîtriser l’environnement et la supervision bancaire

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • La supervision bancaire.
  • Les autorités : AMF, ACPR, BdF.
  • Les principales articulations entre réseau, services conformité, juridique, risque et contentieux.
2/ Identifier les principales réglementations dans le cadre de la relation client
  • Les obligations applicables en matière d’ouverture de compte.
  • Les documents à obtenir lors de l’entrée en relation.
  • Les impacts de la Directive MIF II.
  • La lutte anti-blanchiment et la lutte contre la fraude.
3/ Déterminer les principales responsabilités du banquier
  • Panorama des responsabilités civiles et pénales du banquier.
  • Zoom sur le secret bancaire.
  • Exemple des cas de mise en garde en matière de crédit.
  • Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations d’information, de conseil et de mise en garde.
4/ Décrypter les obligations dans la vente de produits
  • Loi relative au démarchage bancaire et la vente à distance.
  • Crédit à la consommation : les principales lois (loi Lagarde, Hamon,...) et décrets.
5/ Gérer un compte bancaire en conformité avec la réglementation
  • Classifier le client selon un profil de risque.
  • Détecter les dysfonctionnements d’un compte bancaire.
  • Les droits/obligations en cas de recours aux fichiers FICP et RNCP.
  • Savoir maîtriser les risques de crédit et de surendettement.
6/ Cerner les exigences légales des moyens de paiement
  • Présentation des moyens de paiement : carte, prélèvement,…
  • Les obligations et les textes réglementaires en vigueur : directives sur les services de paiements (DSP) et DSP 2.
  • Sensibiliser les clients aux risques de fraudes notamment aux cyber risques.

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