Environnement

Contenu DROIT DE L'ENVIRONNEMENT IMMOBILIER

• Les fondamentaux du droit de l'environnement

- les grands principes : information, participation, prévention, précaution, pollueur-payeur, etc...
la protection des milieux, des espaces naturels, de la faune et de la flore
la prévention des pollutions, des risques et des nuisances

• †Environnement et urbanisme

- les grands principes et les évolution récentes
vers une planification urbaine durable
des autorisations d'urbanisme sous contrôle environnemental

• Les principes du droit de l'environnement appliqués au secteur immobilier

- le droit de l'environnement dans la réalisation d'opérations immobiliËres
l'intégrité environnementale du bien immobilier, la tranquillité des occupants et la performance environnementale de l'immeuble
la fin de vie de l'immeuble
†
†QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU CADRE DE VIE BATI

• †Généralités

- la construction et l'urbanisme face aux enjeux du développement durable
notion d'écologie urbaine
histoire contemporaine de la qualité environnementale dans la construction

• Qualité environnementale du cadre de vie b‚ti

- qualité environnementale de la grande échelle, territoire, ville, éco quartier, appareils législatif et réglementaire
qualité environnementale des b‚timents
étapes de la qualité environnementale d'une opération, de la programmation ‡ la déconstruction
choix des matériaux et procédés constructifs, en fonction de leurs caractéristiques environnementales, état de l'art
qualité sanitaire du cadre de vie, syndrome des b‚timents malsains, produits toxiques courants dans la construction et l'ameublement

• Bioclimatique et efficacité énergétique

​- Introduction ‡ l'architecture bio climatique
dispositifs techniques, principes et usages
efficacité énergétique des b‚timents existants et projetés
principes généraux de la réglementation thermique 2012 : RT 2012
Modalités de l'évaluation †
Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne obtenue est †au moins égale ‡ 20/40. Toutefois une note inférieure ‡ 7/20 ‡ l'une des 2 épreuves est éliminatoire †