Enjeux et Risques Juridiques des Contrats d'Achat

Enjeux et Risques Juridiques des Contrats d'Achat

• La période précontractuelle :
L’appel d’offres : comment structurer vos appels d’offres ?
Les négociations : quelles solutions pour démarrer les projets en attendant de signer un contrat ?
Quelles responsabilités à la charge de l’acheteur pendant la phase précontractuelle : la non discrimination/la rupture des pourparlers ect…

• Les différents types de contrats et formes d’achat
CGA : un préalable indispensable ?
Achat de prestation de services, de biens matériels, immatériels
Sous-traitance, co-traitance, maîtrise d'oeuvre, assistance
Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'oeuvre illicite

• Comprendre les enjeux des clauses structurantes
Le préambule, l’objet, les définitions
La responsabilité : l’obligation de moyens/obligation de résultat, les dommages directs/dommages indirects
La propriété intellectuelle : la protection de son patrimoine intellectuel, la licence/la cession de droit d’auteur
Le transfert de savoir faire
Les garanties contractuelles : garantie d’évolution, de compatibilité,…
La qualité de service : les SLA
Les pénalités : clause pénale/astreinte, les clauses de bonus/malus
La durée du contrat
La résiliation,
La réversibilité
Les aspects financiers : les clauses de benchmarking/d’audit, les clauses d’évolution/de révision et de modification des prix

Exercice : apprendre à rédiger ces clauses structurantes

• Assurer la bonne exécution de vos contrats à travers des procédures de contrôle et de suivi
Contrôler et suivre juridiquement l'exécution du contrat en appliquant des méthodes pour anticiper, éviter ou contrôler les dérapages
Que faire en cas de dérapage ?

Exercice : apprendre à négocier les clauses structurantes ou comment trouver les compromis acceptables par les deux parties ?

• Zoom sur les problèmes particuliers rencontrés au cours de la journée
• Evaluation, détermination des axes de progrès individuels et collectifs